Loi ALUR » Législation http://www.loi-alur.fr Le texte, les amendements, les outils, tout savoir sur le projet de loi ALUR Thu, 12 Jan 2023 14:54:42 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.6 Loi Alur: publication au Journal Officiel le 26 mars 2014 http://www.loi-alur.fr/loi-alur-publication-26-mars-2014/ http://www.loi-alur.fr/loi-alur-publication-26-mars-2014/#comments Fri, 02 May 2014 08:23:46 +0000 admin http://www.loi-alur.fr/?p=684 La loi Alur a été publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, certaines mesures sont applicables rétroactivement, d’autres à partir des nouveaux baux, enfin certaines doivent attendre leur décret d’application. Les mesures qui s’appliquent à tous les contrats de location y compris ceux conclus avant la loi Les charges locatives La loi souhaite instaurer [...]

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]]> http://www.loi-alur.fr/loi-alur-publication-26-mars-2014/feed/ 1 Loi Alur votée définitivement le 20 février par le Parlement http://www.loi-alur.fr/loi-alur-votee-definitivement-20-fevrier-parlement/ http://www.loi-alur.fr/loi-alur-votee-definitivement-20-fevrier-parlement/#comments Mon, 24 Feb 2014 07:22:42 +0000 admin http://www.loi-alur.fr/?p=617 La loi Alur a été définitivement votée par le Parlement le 20 février (le 19 par l’Assemblée Nationale et le 20 par le Sénat). Pour son entrée en vigueur, il faut attendre sa promulgation et un éventuel recours devant le Conseil Constitutionnel pourrait la repousser d’un mois. Concrètement, il faut attendre les décrets d’applications mais [...]

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]]> http://www.loi-alur.fr/loi-alur-votee-definitivement-20-fevrier-parlement/feed/ 0 Loi Alur : vote définitif en vue avec une mise en application étalée dans le temps http://www.loi-alur.fr/loi-alur-vote-definitif-en-vue-avec-une-mise-en-application-etalee-dans-le-temps/ http://www.loi-alur.fr/loi-alur-vote-definitif-en-vue-avec-une-mise-en-application-etalee-dans-le-temps/#comments Thu, 13 Feb 2014 06:38:58 +0000 admin http://www.loi-alur.fr/?p=589 La commission paritaire entre l’Assemblée Nationale et le Sénat a trouvé un consensus sur les questions liées à l’intercommunalité ce mardi 11 février 2014. Le texte définitif du projet de loi Alur pourra être voté le 19 février 2014 par l’Assemblé Nationale et le 20 février par le Sénat. Une fois votée, la loi Alur [...]

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