Commentaires sur : Loi Alur : vote définitif en vue avec une mise en application étalée dans le temps http://www.loi-alur.fr/loi-alur-vote-definitif-en-vue-avec-une-mise-en-application-etalee-dans-le-temps/ Le texte, les amendements, les outils, tout savoir sur le projet de loi ALUR Wed, 23 Dec 2015 20:16:23 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.6 Par : pascale http://www.loi-alur.fr/loi-alur-vote-definitif-en-vue-avec-une-mise-en-application-etalee-dans-le-temps/#comment-15262 pascale Wed, 03 Dec 2014 11:30:01 +0000 http://www.loi-alur.fr/?p=589#comment-15262 A propos de la loi alur assurance.
Je ne trouve pas le décret d’application au sujet de l’obligation pour un propriétaire de prendre une assurance de  » propriétaire non occupant  »
Les assurances font du forcing et je n’arrive pas à avoir un bon renseignement sur ce sujet.
Pouvez vous me répondre clairement. Merci. P.

]]> Par : admin http://www.loi-alur.fr/loi-alur-vote-definitif-en-vue-avec-une-mise-en-application-etalee-dans-le-temps/#comment-731 admin Wed, 07 May 2014 06:50:19 +0000 http://www.loi-alur.fr/?p=589#comment-731 Bonjour,
Les changements instaurés sont résumés sur cette page: http://www.loi-alur.fr/loi-alur-publication-26-mars-2014/ .
Le contrat de bail type n’est pas encore publié, il le sera prochainement par décret.
Cordialement,
L’équipe de la rédaction

]]> Par : DUPONT Xavier http://www.loi-alur.fr/loi-alur-vote-definitif-en-vue-avec-une-mise-en-application-etalee-dans-le-temps/#comment-730 DUPONT Xavier Tue, 06 May 2014 17:40:05 +0000 http://www.loi-alur.fr/?p=589#comment-730 Merci de me communiquer un modéle de bail pour une location vide, dés que celui-ci sera établi.
J’ai cru comprendre que pour le moment il n’y avait pas encore de changement instauré.
Pouvez vous me le confirmer. Si ce n’était pas le cas, quelles sont les modifications impératives dont il faut tenir compte. Je suis bailleur privé et je dois signer un bail lundi prochain.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

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