Loi ALUR » Encadrement des loyers http://www.loi-alur.fr Le texte, les amendements, les outils, tout savoir sur le projet de loi ALUR Thu, 12 Jan 2023 14:54:42 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.6 Baisse des loyers en France en 2015, Lille et Grenoble bientôt encadrée http://www.loi-alur.fr/baisse-des-loyers-en-france-en-2015-lille-et-grenoble-bientot-encadree/ http://www.loi-alur.fr/baisse-des-loyers-en-france-en-2015-lille-et-grenoble-bientot-encadree/#comments Sat, 12 Sep 2015 15:43:05 +0000 admin http://www.loi-alur.fr/?p=37906 Selon une étude de l’association Clameur, les loyers devraient baisser de 1,4% en 2015 en France. Il existe des disparités entre les villes mais le nouveau est baissier, avant même les premiers effets de la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris le 1er août dernier. Marseille, Lyon, Toulon et Le Havre observent [...]

The post Baisse des loyers en France en 2015, Lille et Grenoble bientôt encadrée appeared first on Loi ALUR.

]]> http://www.loi-alur.fr/baisse-des-loyers-en-france-en-2015-lille-et-grenoble-bientot-encadree/feed/ 0 Loi Alur votée définitivement le 20 février par le Parlement http://www.loi-alur.fr/loi-alur-votee-definitivement-20-fevrier-parlement/ http://www.loi-alur.fr/loi-alur-votee-definitivement-20-fevrier-parlement/#comments Mon, 24 Feb 2014 07:22:42 +0000 admin http://www.loi-alur.fr/?p=617 La loi Alur a été définitivement votée par le Parlement le 20 février (le 19 par l’Assemblée Nationale et le 20 par le Sénat). Pour son entrée en vigueur, il faut attendre sa promulgation et un éventuel recours devant le Conseil Constitutionnel pourrait la repousser d’un mois. Concrètement, il faut attendre les décrets d’applications mais [...]

The post Loi Alur votée définitivement le 20 février par le Parlement appeared first on Loi ALUR.

]]> http://www.loi-alur.fr/loi-alur-votee-definitivement-20-fevrier-parlement/feed/ 0 Loi Alur : vote définitif en vue avec une mise en application étalée dans le temps http://www.loi-alur.fr/loi-alur-vote-definitif-en-vue-avec-une-mise-en-application-etalee-dans-le-temps/ http://www.loi-alur.fr/loi-alur-vote-definitif-en-vue-avec-une-mise-en-application-etalee-dans-le-temps/#comments Thu, 13 Feb 2014 06:38:58 +0000 admin http://www.loi-alur.fr/?p=589 La commission paritaire entre l’Assemblée Nationale et le Sénat a trouvé un consensus sur les questions liées à l’intercommunalité ce mardi 11 février 2014. Le texte définitif du projet de loi Alur pourra être voté le 19 février 2014 par l’Assemblé Nationale et le 20 février par le Sénat. Une fois votée, la loi Alur [...]

The post Loi Alur : vote définitif en vue avec une mise en application étalée dans le temps appeared first on Loi ALUR.

]]> http://www.loi-alur.fr/loi-alur-vote-definitif-en-vue-avec-une-mise-en-application-etalee-dans-le-temps/feed/ 3