Loi ALUR » Publication http://www.loi-alur.fr Le texte, les amendements, les outils, tout savoir sur le projet de loi ALUR Thu, 12 Jan 2023 14:54:42 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.6 Loi Alur: publication au Journal Officiel le 26 mars 2014 http://www.loi-alur.fr/loi-alur-publication-26-mars-2014/ http://www.loi-alur.fr/loi-alur-publication-26-mars-2014/#comments Fri, 02 May 2014 08:23:46 +0000 admin http://www.loi-alur.fr/?p=684 La loi Alur a été publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, certaines mesures sont applicables rétroactivement, d’autres à partir des nouveaux baux, enfin certaines doivent attendre leur décret d’application. Les mesures qui s’appliquent à tous les contrats de location y compris ceux conclus avant la loi Les charges locatives La loi souhaite instaurer [...]

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