Loi ALUR » Sénat http://www.loi-alur.fr Le texte, les amendements, les outils, tout savoir sur le projet de loi ALUR Thu, 12 Jan 2023 14:54:42 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.6 Les Sénateurs adoptent la loi Alur en seconde lecture http://www.loi-alur.fr/les-senateurs-adoptent-loi-alur-en-seconde-lecture/ http://www.loi-alur.fr/les-senateurs-adoptent-loi-alur-en-seconde-lecture/#comments Mon, 03 Feb 2014 10:28:41 +0000 admin http://www.loi-alur.fr/?p=558 Vendredi 31 janvier en fin de soirée, les Sénateurs ont voté la loi Alur en seconde lecture avec 176 voix pour contre 164 voix contre. Sur 328 amendements, les sénateurs en ont validé 108 qui impliquent de légères modifications. Quelles sont les grandes évolutions par rapport au texte voté par les députés à l’Assemblée Nationale? [...]

The post Les Sénateurs adoptent la loi Alur en seconde lecture appeared first on Loi ALUR.

]]> http://www.loi-alur.fr/les-senateurs-adoptent-loi-alur-en-seconde-lecture/feed/ 0