Loi ALUR » Vote http://www.loi-alur.fr Le texte, les amendements, les outils, tout savoir sur le projet de loi ALUR Thu, 12 Jan 2023 14:54:42 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.6 Loi Alur : vote définitif en vue avec une mise en application étalée dans le temps http://www.loi-alur.fr/loi-alur-vote-definitif-en-vue-avec-une-mise-en-application-etalee-dans-le-temps/ http://www.loi-alur.fr/loi-alur-vote-definitif-en-vue-avec-une-mise-en-application-etalee-dans-le-temps/#comments Thu, 13 Feb 2014 06:38:58 +0000 admin http://www.loi-alur.fr/?p=589 La commission paritaire entre l’Assemblée Nationale et le Sénat a trouvé un consensus sur les questions liées à l’intercommunalité ce mardi 11 février 2014. Le texte définitif du projet de loi Alur pourra être voté le 19 février 2014 par l’Assemblé Nationale et le 20 février par le Sénat. Une fois votée, la loi Alur [...]

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