Zone tendue Aix-en-Provence: vers la régulation des locations

Zone tendue Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

L’ensemble des habitants de Aix-en-Provence dépasse la barre des cinquante milles résidents et il y a une carence de résidences en location dans l’agglomération, ce qui génére une hausse générale des montants des locations. Beaucoup de habitants éprouvent de grandes peines pour trouver un toit et les sommes réservées au logement grimpent années après année.

Par exemple, zone tendue Aix-en-Provence a souffert entre 2002 et 2011 une hausse croissante des montants des locations de plus de 3,2% par an. En 2012, une partie des montants des locations franchissaient allègrement les 11€ par m².

L’exécutif propose des idées

Confronté à pareille réalité intenable dans la crise actuelle, l’exécutif était obligé de réagir.

L’été dernier, la ministre du logement, a déposé un arrêté à court terme qui plafonne les montants des locations dans les cités en zone tendue et donc à Aix-en-Provence pour enrayer cette hausse générale. Ce arrêté a de nouveau été déposé cet été en attendant une réponse plus durable.

Au début de l’été, le dispositif Alur a été présenté par la ministre du logement, il a plusieurs axes dont essentiellement de simplifier les démarches pour la location et de baisser les débours. Le texte sera décortiqué par l’Hémicycle à l’automne.

En faveur de la régulation des montants des locations de la zone tendue Aix-en-Provence

La limitation des montants des locations paraît être une réponse à court terme pour plafonner efficacement la hausse des montants des locations dans l’agglomération en attendant des solutions utiles pour favoriser le bâtiment, mais les bailleurs demeurent réticents.

En janvier 2013, les députés publient la loi Duflot. Cette loi de défiscalisation immobilière a pour objectif de stimuler l’immobilier dans l’Hexagone avec un objectif de construction de 40 000 appartements neufs chaque année dans l’Hexagone mais elle définit des règles aux propriétaires et comme des limites des loyers pour la location de logements neufs pour avoir droit des allègements fiscaux du dispositif.

Prochainement, le dispositif Alur devra définir les fondements de la régulation à long terme des montants des locations pour tous les surfaces. Il conviendra de figer des procédures précises pour les deux parties.

Aix-en-Provence inaugurera son observatoire des montants des locations

Les cités en zone tendue auront un observatoire des montants des locations qui aura pour mission de collecter les montants des loyers auprès des différents acteurs dont les agents immobiliers. A partir de ces informations, le préfet déterminera le loyer maximal de référence par m² et par type de appartement, loyer que le propriétaire ne pourra pas franchir.

Il sera publié au grand public pour chaque cité considérée.

Aix-en-Provence est ajouté à ce futur dispositif qui sera complètement en état de fonctionnement mi-2014.

 

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