Zone tendue Ajaccio: vers la limitation des montants des locations

Zone tendue Ajaccio

Ajaccio

La population de Ajaccio dépasse la barre des cinquante milles habitants et il y a un nombre insuffisant de toits à louer dans la ville, ce qui génère une progression régulière des montants des locations. De plus en plus de citoyens ont de grandes complications pour se loger et les dépenses réservées au paiement de la location augmentent chaque année.

En ce qui nous concerne, zone tendue Ajaccio a vécu entre 2002 et 2011 une progression progressive des montants des locations qui dépasse les 3,2% par an. En 2012, quelques montants des locations franchissaient allègrement les 11 euros par m².

L’État cherche des idées

Confronté à telle situation inacceptable dans le contexte actuelle, l’État était forcé de réagir.

Depuis août 2012, la ministre du logement, a sorti un décret pour l’année en cours qui encadre les montants des locations dans les agglomérations en zone tendue et donc à Ajaccio pour arrêter cette progression régulière. Ce décret est à nouveau sorti en août anticipant une solution plus durable.

En juin dernier, le dispositif Alur a été dévoilé par la ministre du logement, il a plusieurs axes dont principalement de faciliter les procédures pour la location et de réduire les sommes. Le texte sera amendé par l’Hémicycle à la rentrée.

En faveur du plafonnement des montants des locations de la zone tendue Ajaccio

L’encadrement des montants des locations se veut être une solution pour les années à venir pour encadrer efficacement l’augmentation des montants des locations dans la ville en attendant des solutions utiles pour fluidifier le bâtiment, mais les investisseurs continuent à être frileux.

En janvier 2013, les députés promulguent la loi Duflot. Cette loi de réduction d’impôt par l’investissement immobilier a pour but de favoriser l’immobilier en France avec un but de réalisation de 40 000 logements neufs année après année en France mais elle fixe des contraintes aux propriétaires et par exemple des contraintes des loyers pour la location des biens immobiliers pour bénéficier des avantages fiscaux du texte de loi.

Prochainement, la loi Alur pourra définir les fondements d’un plafonnement durable des montants des locations pour tous les types de logements. Il conviendra de figer des règles transparentes pour les deux parties.

Ajaccio aura son observatoire des montants des locations

Les agglomérations en zone tendue seront dotées d’un observatoire des montants des locations qui aura pour enjeu de réunir les montants des locations auprès des différents maillons dont les fédérations de l’immobilier. A partir de ces données, le préfet fixera la location maximale de référence par m² et par type de surface, montant que le loueur ne pourra pas dépasser.

Il sera édité aux locataires pour chaque agglomération concernée.

Ajaccio est intégré à ce futur institut qui sera totalement opérationnel mi-2014.

 

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