Zone tendue Amiens: vers l’encadrement des locations

Zone tendue AmiensLe nombre d’habitants de Amiens dépasse la barre des cinquante milles âmes et il y a un nombre insuffisant de toits en location dans la cité, ce qui provoque une augmentation régulière des montants des loyers. Beaucoup de citoyens ont de réelles difficultés pour trouver un logement et les sommes réservées au logement explosent chaque année.

Pour illustration, zone tendue Amiens a enduré entre 2002 et 2011 une augmentation croissante des montants des loyers qui dépasse les 3,2% chaque année. En 2012, une partie des montants des loyers excédaient allègrement les onze euros par mètre carré.

Le Gouvernement propose des mesures

Face à pareille réalité intenable dans la crise actuelle, Le Gouvernement était forcé de prendre des mesures.

Depuis août 2012, Cécile Duflot, ministre du logement, a sorti un arrêté pour l’année en cours qui encadre les montants des loyers dans les villes en zone tendue et donc à Amiens pour arrêter cette augmentation régulière. Ce arrêté a de nouveau été sorti cet été préfigurant une solution plus durable.

Le 26 juin, le projet de loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a été présenté par Cécile Duflot, ministre du logement, il a plusieurs enjeux dont prioritairement de encadrer les actes pour la location et de limiter les débours. Le projet de loi sera étudié à l’Assemblée Nationale en septembre 2013.

Vers le plafonnement des montants des loyers de la zone tendue Amiens

Le plafonnement des montants des loyers semble être une solution pour les années à venir pour encadrer rapidement l’inflation des montants des loyers dans la cité en attendant des textes de lois efficaces pour développer la promotion immobilière, mais les investisseurs continuent à être suspicieux.

En janvier dernier, les députés publient la loi Duflot. Cette loi de défiscalisation immobilière a pour objectif d’encourager l’immobilier en France avec un objectif de production de 40 000 appartements neufs chaque année en France mais elle définit des règles aux propriétaires et en particulier des plafonds des loyers pour la location des biens immobiliers pour avoir droit des réductions d’impôt de la loi.

Prochainement, la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové pourra mettre en place les fondements de la limitation efficace des montants des loyers pour tous les surfaces. Il conviendra de définir des règles précises pour les locataires et les propriétaires.

Amiens sera dotée son observatoire des montants des loyers

Les villes en zone tendue seront dotées d’un observatoire des montants des loyers qui aura pour objectif de inventorier les locations auprès des différents acteurs dont les fédérations de l’immobilier. De ces informations, le préfet déterminera le loyer maximal de référence par mètre carré et par type de surface, somme que le loueur ne devra pas franchir.

Il sera publié publiquement pour chaque ville étudiée.

Amiens est intégré à ce nouveau institut qui sera pleinement opérationnel mi-2014.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>