Zone tendue Annemasse: vers la limitation des montants des locations

Zone tendue Annemasse

Annemasse

Le nombre d’habitants de Annemasse dépasse à cinquante milles habitants et il y a un nombre insuffisant de habitations à louer dans la ville, ce qui provoque une hausse régulière des montants des loyers. Beaucoup de habitants ressentent de réelles difficultés pour trouver un logement et les sommes fléchées pour le loyer croisent chaque année.

Ainsi, zone tendue Annemasse a vécu entre 2002 et 2011 une hausse moyenne des montants des loyers qui dépasse les 3,2% par an. L’année dernière, quelques montants des loyers dépassaient régulièrement les onze euros du mètre carré.

L’exécutif propose des solutions

Confronté à cette réalité intenable année après année, l’exécutif était forcé de proposer des solutions.

En Août dernier, Cécile Duflot, ministre du logement, a publié un texte temporaire qui limite les montants des loyers dans les agglomérations en zone tendue et donc à Annemasse pour endiguer cette hausse régulière. Ce texte a une nouvelle fois été publié en août anticipant une réponse définitive.

En juin dernier, le dispositif Alur a été présenté par Cécile Duflot, ministre du logement, il a plusieurs objectifs dont prioritairement de règlementer les actes pour prendre un logement et de réduire les dépenses. Le texte sera amendé à l’Assemblée Nationale dès le début septembre.

En faveur de la limitation des montants des loyers de la zone tendue Annemasse

La régulation des montants des loyers semble être une réponse immédiate pour limiter efficacement la hausse des montants des loyers dans la ville en attendant des mesures impactantes pour permettre la construction, mais les investisseurs continuent à être hésitants.

En janvier 2013, les députés promulguent le dispositif Duflot. Cette loi de défiscalisation immobilière a pour but d’encourager l’immobilier sur le territoire français avec un but de réalisation de 40 000 appartements neufs par an sur le territoire français mais elle pose des contraintes aux propriétaires et comme des contraintes des locations pour la location de logements neufs pour être éligible des avantages fiscaux du texte de loi.

Dans le futur, le dispositif Alur pourra mettre en place les bases d’un plafonnement efficace des montants des loyers pour tous les surfaces. Il sera indispensable de poser des modalités claires pour les les deux signataires du bail.

Annemasse aura son observatoire des montants des loyers

Les agglomérations en zone tendue mettront en place un observatoire des montants des loyers qui aura pour objectif de réunir les montants des loyers auprès des différents organismes dont les fédérations de l’immobilier. A partir de ces données, le préfet placera la location maximale de référence par mètre carré et par type de logement, loyer que le loueur ne pourra pas dépasser.

Il sera publié aux habitants pour chaque cité observée.

Annemasse est intégré à ce nouveau mécanisme qui sera totalement en état de fonctionnement mi-2014.

 

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