Zone tendue Arcachon: vers la régulation des locations

Zone tendue Arcachon

Arcachon

L’ensemble des habitants de Arcachon dépasse la barre des 50 000 âmes et il y a une carence de habitations à louer dans la ville, ce qui mène à une inflation continue des montants des locations. Un nombre grandissant de personnes ont de réelles complications pour trouver un toit et les sommes affectées au loyer grimpent années après année.

En ce qui nous concerne, zone tendue Arcachon a vécu entre 2002 et 2011 une inflation croissante des montants des locations au-delà des 3,2% par an. En 2012, quelques montants des locations dépassaient allègrement les 11€ par mètre carré.

L’exécutif cherche des idées

Confronté à une telle réalité inacceptable année après année, l’exécutif était obligé de proposer des solutions.

L’été dernier, Cécile Duflot, ministre du logement, a publié un texte annuel qui régule les montants des locations dans les villes en zone tendue et donc à Arcachon pour stopper cette inflation continue. Ce texte a encore été publié cet été préfigurant une porte de sortie à long terme.

Le 26 juin, le dispositif pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a été rendu public par Cécile Duflot, ministre du logement, il a plusieurs enjeux dont principalement de règlementer les actes pour loueur et de diminuer les débours. Le projet de loi sera relu à l’Assemblée Nationale en septembre 2013.

Vers la limitation des montants des locations de la zone tendue Arcachon

L’encadrement des montants des locations semble être une porte de sortie immédiate pour encadrer facilement la hausse des montants des locations dans la ville en attendant des solutions concrètes pour fluidifier le bâtiment, mais les bailleurs demeurent frileux.

En janvier 2013, les députés promulgent la loi Duflot. Cette loi de réduction d’impôt par l’investissement immobilier a pour enjeu de stimuler le bâtiment sur le territoire français avec un enjeu de réalisation de 40 000 appartements neufs par an sur le territoire français mais elle fixe des règles aux propriétaires et en particulier des contraintes des loyers pour la location de logements neufs pour être éligible des avantages fiscaux de la loi.

Prochainement, la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové devra poser les fondements d’un plafonnement durable des montants des locations pour tous les types de logements. Il sera indispensable de fixer des procédures claires pour les deux parties.

Arcachon sera dotée son observatoire des montants des locations

Les villes en zone tendue se verront attribuer un observatoire des montants des locations qui aura pour tâche de suivre les montants des loyers auprès des différents acteurs dont les agences immobilières. A partir de ces observations, le préfet calculera le loyer maximal de référence par mètre carré et par type de logement, somme que le bailleur ne pourra pas excéder.

Il sera consultable aux citoyens pour chaque cité concernée.

Arcachon est ajouté à ce prochain dispositif qui sera pleinement opérationnel mi-2014.

 

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