Zone tendue Bastia: vers la régulation des locations

Zone tendue BastiaL’ensemble des habitants de Bastia est supérieure à cinquante milles résidents et il y a un nombre insuffisant de toits pour louer dans l’agglomération, ce qui entraîne une augmentation continue des montants des loyers. De plus en plus de personnes éprouvent d’importantes difficultés pour se loger et les sommes réservées au loyer explosent d’année en année.

Par exemple, zone tendue Bastia a subi entre 2002 et 2011 une augmentation progressive des montants des loyers de plus de 3,2% chaque année. En 2012, une partie des montants des loyers franchissaient largement les 11 euros du m².

L’exécutif a des mesures

Confronté à pareille ambiance intenable pour les années à venir, L’exécutif se devait de réagir.

L’été dernier, Cécile Duflot, a publié un décret temporaire qui plafonne les montants des loyers dans les villes en zone tendue et donc à Bastia pour enrayer cette augmentation continue. Ce décret a une nouvelle fois été publié cet été en attendant une solution plus durable.

En juin dernier, le projet de loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a été publié par Cécile Duflot, il a plusieurs axes dont principalement de règlementer les démarches pour prendre un logement et de limiter les sommes. Le projet de loi sera examiné par les députés à la rentrée.

En faveur de la régulation des montants des loyers de la zone tendue Bastia

L’encadrement des montants des loyers semble être une solution pour les années à venir pour plafonner efficacement la progression des montants des loyers dans l’agglomération en attendant des lois efficaces pour fluidifier la promotion immobilière, mais les bailleurs restent hésitants.

En Début d’année, les députés promulguent le dispositif Duflot. Cette loi pour réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier a pour objectif de stimuler le bâtiment sur le territoire français avec un objectif de production de 40 000 logements neufs par an sur le territoire français mais elle fixe des règles aux propriétaires et comme des limites aux montants des loyers pour la location des appartements ou des maisons pour être éligible des réductions d’impôt du dispositif.

Dans le futur, le dispositif pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové pourra mettre en place les bases d’un plafonnement durable des montants des loyers pour tous les surfaces. Il sera nécessaire de poser des règles transparentes pour les locataires et les propriétaires.

Bastia inaugurera son observatoire des montants des loyers

Les villes en zone tendue auront un observatoire des montants des loyers qui aura pour enjeu de réunir les montants des loyers auprès des différents acteurs dont les agences immobilières. A partir de ces mesures, le préfet déterminera le loyer maximal de référence par m² et par type de logement, montant que le bailleur ne pourra pas franchir.

Il sera publié publiquement pour chaque cité observée.

Bastia est intégré à ce nouveau dispositif qui sera totalement opérationnel pour juin 2014.

 

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