Zone tendue Bayonne: vers le plafonnement des locations

Zone tendue BayonneL’agglomération de Bayonne surpasse les 50 000 habitants et il manque de nombreux habitations pour louer dans la ville, ce qui mène à une hausse sans interruption des montants des locations. De plus en plus de citoyens ressentent de grandes difficultés pour trouver un toit et les sommes affectées au loyer grimpent années après année.

Par exemple, zone tendue Bayonne a vécu entre 2002 et 2011 une hausse croissante des montants des locations de plus de 3,2% chaque année. En 2012, une partie des montants des locations excédaient régulièrement les onze euros du m².

L’exécutif a des mesures

Dans pareille situation ingérable dans la crise actuelle, l’exécutif était obligé de proposer des solutions.

L’été dernier, la ministre du logement, a sorti un arrêté sur une courte période qui encadre les montants des locations dans les villes en zone tendue et donc à Bayonne pour arrêter cette hausse sans interruption. Ce arrêté a encore été sorti cet été en attendant une alternative à long terme.

En juin 2013, le dispositif pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a été dévoilé par la ministre du logement, il a plusieurs axes dont essentiellement de encadrer les papiers pour loueur et de diminuer les débours. Le projet de loi sera étudié par les députés à l’automne.

Vers la limitation des montants des locations de la zone tendue Bayonne

La limitation des montants des locations se veut être une alternative à court terme pour plafonner efficacement l’augmentation des montants des locations dans la ville en attendant des lois concrètes pour fluidifier la promotion immobilière, mais les bailleurs restent réticents.

En janvier 2013, les députés votent le dispositif Duflot. Cette loi de défiscalisation immobilière a pour but de stimuler le bâtiment sur le territoire français avec un but de construction de 40 000 appartements neufs chaque année sur le territoire français mais elle définit des contraintes aux propriétaires et en particulier des contraintes des locations pour la location des appartements ou des maisons pour être éligible des allègements fiscaux du texte de loi.

Prochainement, la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové aura pour objectif de mettre en place les fondations de la régulation à long terme des montants des locations pour tous les types de logements. Il sera nécessaire de fixer des règles transparentes pour les locataires et les propriétaires.

Bayonne inaugurera son observatoire des montants des locations

Les villes en zone tendue auront un observatoire des montants des locations qui aura pour tâche de inventorier les montants des loyers auprès des différents acteurs dont les fédérations de l’immobilier. De ces données, le préfet placera le montant maximal de loyer de référence par m² et par type de surface, montant que le loueur ne devra pas excéder.

Il sera publié aux habitants pour chaque cité observée.

Bayonne fait partie de ce prochain observatoire qui sera totalement en état de fonctionnement mi-2014.

 

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