Zone tendue Bordeaux: vers le plafonnement des locations

Zone tendue BordeauxLe nombre d’habitants de Bordeaux dépasse la barre des 50 000 résidents et il y a un manque de habitations pour louer dans l’agglomération, ce qui conduit à une augmentation sans interruption des montants des locations. Beaucoup de personnes éprouvent d’importantes complications pour trouver un logement et les dépenses réservées au loyer explosent d’année en année.

Pour illustration, zone tendue Bordeaux a enduré entre 2002 et 2011 une augmentation croissante des montants des locations de plus de 3,2% chaque année. En 2012, quelques montants des locations excédaient largement les onze euros par mètre carré.

Le Gouvernement a des solutions

Dans une telle situation ingérable pour les années à venir, le Gouvernement était obligé de proposer des solutions.

L’été dernier, Cécile Duflot, ministre du logement, a promulgué un texte sur une courte période qui régule les montants des locations dans les agglomérations en zone tendue et donc à Bordeaux pour endiguer cette augmentation sans interruption. Ce texte a de nouveau été promulgué cet été en attendant une alternative à long terme.

Au début de l’été, le projet de loi Alur a été rendu public par Cécile Duflot, ministre du logement, il a plusieurs enjeux dont prioritairement de encadrer les procédures pour la location et de baisser les sommes. Le projet de loi sera examiné par l’Hémicycle en septembre 2013.

En faveur de l’encadrement des montants des locations de la zone tendue Bordeaux

L’encadrement des montants des locations apparaît comme être une alternative pour les années à venir pour encadrer nettement l’inflation des montants des locations dans l’agglomération en attendant des lois efficaces pour fluidifier le bâtiment, mais les propriétaires restent suspicieux.

En janvier dernier, les députés promulguent le dispositif Duflot. Cette loi pour réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier a pour enjeu de stimuler la promotion immobilière sur le territoire français avec un enjeu de réalisation de 40 000 logements neufs par an sur le territoire français mais elle fixe des contraintes aux propriétaires et comme des plafonds aux montants des locations pour la location des appartements ou des maisons pour être éligible des allègements fiscaux de la loi.

Prochainement, le dispositif Alur devra poser les fondations d’un plafonnement durable des montants des locations pour tous les appartements. Il conviendra de fixer des modalités transparentes pour les deux parties.

Bordeaux sera dotée son observatoire des montants des locations

Les agglomérations en zone tendue mettront en place un observatoire des montants des locations qui aura pour mission de collecter les locations auprès des différents organismes dont les fédérations de l’immobilier. A partir de ces mesures, le préfet déterminera la location maximale de référence par mètre carré et par type de appartement, loyer que le propriétaire ne devra pas excéder.

Il sera consultable aux citoyens pour chaque ville surveillée.

Bordeaux fait partie de ce nouveau institut qui sera complètement en état de fonctionnement pour le deuxième semestre 2014.

Le soutien à la production de logements neufs à Bordeaux

Mise à jour : Octobre 2014: Le Gouvernement a aussi annoncé des mesures en faveur de l’immobilier neuf à Bordeaux avec le renforcement du PTZ+ pour les accédants et l’amélioration du dispositif Duflot rebaptisé loi Pinel pour soutenir l’investissement locatif.

> Retrouvez tous les programmes immobiliers neufs à Bordeaux

 

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