Zone tendue Caen: vers le plafonnement des montants des locations

Zone tendue CaenLe nombre d’habitants de Caen dépasse à cinquante milles résidents et il y a un nombre insuffisant de logements pour louer dans l’agglomération, ce qui conduit à une hausse continue des montants des loyers. De plus en plus de citoyens ressentent de réelles complications pour trouver un logement et les sommes affectées au paiement de la location grimpent d’année en année.

Par exemple, zone tendue Caen a subi entre 2002 et 2011 une hausse progressive des montants des loyers qui dépasse les 3,2% par an. L’année dernière, certains montants des loyers dépassaient largement les 11€ du m².

L’État cherche des idées

Confronté à telle ambiance inacceptable année après année, l’État se devait de réagir.

En Août dernier, Cécile Duflot, ministre du logement, a déposé un arrêté temporaire qui limite les montants des loyers dans les villes en zone tendue et donc à Caen pour endiguer cette hausse continue. Ce arrêté a une nouvelle fois été déposé en août 2013 pour pallier une réponse définitive.

En juin dernier, le projet de loi Alur a été dévoilé par Cécile Duflot, ministre du logement, il a plusieurs objectifs dont prioritairement de fluidifier les procédures pour loueur et de diminuer les dépenses. Le projet de loi sera relu à l’Assemblée Nationale à l’automne.

Vers la régulation des montants des loyers de la zone tendue Caen

La régulation des montants des loyers se veut être une réponse immédiate pour limiter facilement l’inflation des montants des loyers dans l’agglomération en attendant des mesures utiles pour favoriser la construction, mais les investisseurs restent hésitants.

En janvier dernier, les députés votent le dispositif Duflot. Cette loi pour réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier a pour objectif d’encourager la production immobilière sur le territoire français avec un objectif de production de 40 000 logements neufs chaque année sur le territoire français mais elle pose des règles aux propriétaires et par exemple des limites aux montants des locations pour la location des appartements ou des maisons pour avoir droit des réductions d’impôt de la loi.

A l’avenir, la loi Alur aura pour objectif de définir les bases d’un encadrement efficace des montants des loyers pour tous les appartements. Il sera indispensable de poser des modalités claires pour les locataires et les propriétaires.

Caen aura son observatoire des montants des loyers

Les villes en zone tendue auront un observatoire des montants des loyers qui aura pour tâche de réunir les locations auprès des différents acteurs dont les agents immobiliers. De ces données, le préfet déterminera le loyer maximal de référence par m² et par type de logement, montant que le bailleur ne devra pas franchir.

Il sera consultable aux habitants pour chaque agglomération considérée.

Caen est ajouté à ce nouveau dispositif qui sera totalement en état de fonctionnement pour le deuxième semestre 2014.

 

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