Zone tendue Lille: vers l’encadrement des locations

Zone tendue Lille

Lille

La population de Lille dépasse la barre des cinquante milles âmes et il y a un manque de résidences en location dans la ville, ce qui conduit à une progression sans interruption des montants des loyers. Un nombre grandissant de citoyens ressentent de grandes complications pour trouver un toit et les dépenses consacrées au loyer augmentent chaque année.

Par exemple, zone tendue Lille a vécu entre 2002 et 2011 une progression progressive des montants des loyers au-delà des 3,2% chaque année. L’année dernière, quelques montants des loyers dépassaient généreusement les 11 euros du mètre carré.

L’État propose des idées

Dans pareille ambiance inacceptable pour les années à venir, l’État était obligé de proposer des solutions.

L’été dernier, Cécile Duflot, a sorti un texte pour l’année en cours qui plafonne les montants des loyers dans les agglomérations en zone tendue et donc à Lille pour arrêter cette progression sans interruption. Ce texte a de nouveau été sorti en août pour pallier une porte de sortie définitive.

Au début de l’été, le dispositif Alur a été dévoilé par Cécile Duflot, il a plusieurs objectifs dont principalement de fluidifier les procédures pour la location et de diminuer les dépenses. Le projet de loi sera étudié par l’Hémicycle en septembre 2013.

Vers le plafonnement des montants des loyers de la zone tendue Lille

La limitation des montants des loyers apparaît comme être une porte de sortie pour les années à venir pour limiter facilement l’augmentation des montants des loyers dans la ville en attendant des mesures concrètes pour permettre le bâtiment, mais les propriétaires continuent à être réticents.

En janvier dernier, les députés publient la loi Duflot. Cette loi de défiscalisation immobilière a pour objectif de favoriser le secteur du bâtiment en France avec un objectif de production de 40 000 logements neufs par an en France mais elle pose des règles aux propriétaires et comme des seuils des locations pour la location des biens immobiliers pour avoir droit des allègements fiscaux de la loi.

Dans le futur, le dispositif Alur aura pour objectif de mettre en place les bases d’un encadrement efficace des montants des loyers pour tous les surfaces. Il sera nécessaire de figer des règles précises pour les locataires et les propriétaires.

Fin 2015, Lille mettra en place l’encadrement des loyers, selon Audrey Linkenheld, conseillère municipale (PS) déléguée au logement à la ville :« Nous serons prêts d’ici à la fin de l’année ».

Lille sera dotée son observatoire des montants des loyers

Les agglomérations en zone tendue seront dotées d’un observatoire des montants des loyers qui aura pour enjeu de inventorier les loyers auprès des différents acteurs dont les agences immobilières. A partir de ces informations, le préfet placera le montant maximal de loyer de référence par mètre carré et par type de appartement, somme que le loueur ne pourra pas excéder.

Il sera consultable aux locataires pour chaque ville étudiée.

Lille fait partie de ce prochain institut qui sera pleinement fonctionnel mi-2014.

 

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