Zone tendue Lyon: vers l’encadrement des loyers

Zone tendue Lyon

Lyon

La population de Lyon dépasse à cinquante milles résidents et il manque de nombreux maisons ou appartements pour louer dans l’agglomération, ce qui entraîne une inflation continue des montants des loyers. De plus en plus de citoyens éprouvent de grandes peines pour trouver un toit et les dépenses affectées au paiement de la location augmentent d’année en année.

Par exemple, zone tendue Lyon a vécu entre 2002 et 2011 une inflation progressive des montants des loyers au-delà des 3,2% chaque année. L’année dernière, une partie des montants des loyers dépassaient largement les 11 euros par mètre carré.

L’exécutif propose des mesures

Confronté à telle réalité ingérable dans le contexte actuelle, L’exécutif se devait de réagir.

L’été dernier, Cécile Duflot, a promulgué un arrêté sur une courte période qui limite les montants des loyers dans les agglomérations en zone tendue et donc à Lyon pour enrayer cette inflation continue. Ce arrêté a une nouvelle fois été promulgué en août anticipant une solution définitive.

En juin 2013, le dispositif Alur a été publié par Cécile Duflot, il a plusieurs enjeux dont prioritairement de encadrer les démarches pour prendre un logement et de baisser les dépenses. Le projet de loi sera décortiqué par les députés à l’automne.

La location saisonnière va aussi être encadrée dans les grandes villes comme Lyon.

Vers le plafonnement des montants des loyers de la zone tendue Lyon

Le plafonnement des montants des loyers se veut être une solution pour les années à venir pour limiter efficacement la hausse des montants des loyers dans l’agglomération en attendant des solutions utiles pour développer le bâtiment, mais les propriétaires demeurent hésitants.

En janvier 2013, les députés publient le dispositif Duflot. Cette loi pour réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier a pour but de favoriser l’immobilier sur le territoire français avec un but de réalisation de 40 000 logements neufs par an sur le territoire français mais elle pose des contraintes aux propriétaires et en particulier des contraintes des loyers pour la location de logements neufs pour être éligible des réductions d’impôt de la loi.

A l’avenir, le dispositif Alur devra poser les fondations d’un plafonnement durable des montants des loyers pour tous les types de logements. Il sera nécessaire de figer des procédures précises pour les les deux signataires du bail.

Lyon aura son observatoire des montants des loyers

Les agglomérations en zone tendue auront un observatoire des montants des loyers qui aura pour enjeu de collecter les montants des loyers auprès des différents acteurs dont les agences immobilières. De ces observations, le préfet déterminera la location maximale de référence par mètre carré et par type de appartement, montant que le propriétaire ne pourra pas excéder.

Il sera promulgué publiquement pour chaque ville surveillée.

Lyon est ajouté à ce nouveau dispositif qui sera pleinement fonctionnel pour juin 2014.

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