Zone tendue Meaux: vers la régulation des montants des locations

Zone tendue Meaux

Meaux

L’agglomération de Meaux dépasse à 50 000 habitants et il y a un manque de résidences pour louer dans l’agglomération, ce qui génère une inflation régulière des montants des locations. De plus en plus de personnes éprouvent de grandes peines pour trouver un logement et les dépenses réservées au paiement de la location grimpent années après année.

Par exemple, zone tendue Meaux a souffert entre 2002 et 2011 une inflation moyenne des montants des locations qui dépasse les 3,2% annuellement. L’année dernière, une partie des montants des locations franchissaient généreusement les onze euros par mètre carré.

L’exécutif a des idées

Face à pareille situation ingérable dans le contexte actuelle, l’exécutif était obligé de prendre des mesures.

Depuis août 2012, la ministre du logement, a sorti un arrêté pour l’année en cours qui plafonne les montants des locations dans les villes en zone tendue et donc à Meaux pour endiguer cette inflation régulière. Ce arrêté a encore été sorti cet été en attendant une alternative plus durable.

En juin 2013, le projet de loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a été rendu public par la ministre du logement, il a plusieurs buts dont essentiellement de simplifier les actes pour prendre un logement et de réduire les dépenses. Le projet de loi sera décortiqué par l’Hémicycle en septembre 2013.

Pour la régulation des montants des locations de la zone tendue VILLE

L’encadrement des montants des locations se veut être une alternative pour les années à venir pour encadrer nettement l’inflation des montants des locations dans l’agglomération en attendant des textes de lois impactantes pour favoriser la construction, mais les investisseurs continuent à être frileux.

En janvier 2013, les députés publient le dispositif Duflot. Cette loi de réduction d’impôt par l’investissement immobilier a pour but de favoriser la production immobilière sur le territoire français avec un but de réalisation de 40 000 logements neufs par an sur le territoire français mais elle définit des obligations aux propriétaires et en particulier des plafonds des loyers pour la location des biens immobiliers pour avoir droit des avantages fiscaux du dispositif.

Dans le futur, la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové devra poser les fondations d’un plafonnement à long terme des montants des locations pour tous les appartements. Il sera nécessaire de poser des procédures transparentes pour les les deux signataires du bail.

Meaux inaugurera son observatoire des montants des locations

Les villes en zone tendue auront un observatoire des montants des locations qui aura pour tâche de suivre les loyers auprès des différents acteurs dont les agents immobiliers. A partir de ces observations, le préfet calculera le montant maximal de loyer de référence par mètre carré et par type de surface, montant que le bailleur ne pourra pas excéder.

Il sera promulgué publiquement pour chaque agglomération considérée.

Meaux est intégré à ce futur mécanisme qui sera pleinement en état de fonctionnement pour le deuxième semestre 2014.

 

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