Zone tendue Nantes: vers le plafonnement des loyers

Zone tendue Nantes

Nantes

L’agglomération de Nantes dépasse la barre des cinquante milles âmes et il y a un manque de résidences à louer dans la cité, ce qui provoque une inflation régulière des montants des locations. De plus en plus de personnes ont de sérieuses complications pour trouver un logement et les dépenses réservées au logement explosent d’année en année.

Par exemple, zone tendue Nantes a vécu entre 2002 et 2011 une inflation croissante des montants des locations au-delà des 3,2% par an. En 2012, quelques montants des locations franchissaient largement les onze€ par m².

L’exécutif a des solutions

Confronté à pareille réalité ingérable année après année, L’exécutif se devait de proposer des solutions.

Depuis août 2012, la ministre du logement, a publié un décret temporaire qui encadre les montants des locations dans les agglomérations en zone tendue et donc à Nantes pour stopper cette inflation régulière. Ce décret a encore été publié en août 2013 préfigurant une réponse définitive.

Le 26 juin, le projet de loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a été rendu public par la ministre du logement, il a plusieurs buts dont prioritairement de simplifier les démarches pour prendre un logement et de baisser les sommes. Le projet de loi sera relu par l’Hémicycle en septembre 2013.

Pour la limitation des montants des locations de la zone tendue Nantes

La régulation des montants des locations se veut être une réponse rapide pour encadrer rapidement l’inflation des montants des locations dans la cité en attendant des solutions efficaces pour permettre le bâtiment, mais les investisseurs restent suspicieux.

En janvier 2013, les députés votent la loi Duflot. Cette loi de réduction d’impôt par l’investissement immobilier a pour objectif de stimuler le secteur du bâtiment sur le territoire français avec un objectif de production de 40 000 logements neufs chaque année sur le territoire français mais elle pose des règles aux propriétaires et par exemple des plafonds des loyers pour la location de logements neufs pour bénéficier des allègements fiscaux du dispositif.

Prochainement, le dispositif pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové devra définir les fondements de la régulation efficace des montants des locations pour tous les surfaces. Il sera nécessaire de définir des règles claires pour les deux parties.

Nantes sera dotée son observatoire des montants des locations

Les agglomérations en zone tendue mettront en place un observatoire des montants des locations qui aura pour mission de suivre les montants des locations auprès des différents acteurs dont les fédérations de l’immobilier. De ces observations, le préfet calculera le loyer maximal de référence par m² et par type de surface, loyer que le loueur ne devra pas franchir.

Il sera publié aux locataires pour chaque agglomération observée.

Nantes est concernée par ce prochain dispositif qui sera complètement en état de fonctionnement mi-2014.

L’immobilier neuf soutenu à Nantes

Mise à jour : Octobre 2014: L’État a renforcé les avantages pour les acquéreurs de logements neufs, Nantes est éligible à ces avantages comme le PTZ+ pour les accédants et de dispositif Pinel pour les investisseurs.

> Retrouvez tous les programmes immobiliers neufs à Nantes

 

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