Zone tendue Paris: vers le plafonnement des loyers

L’ensemble des habitants de Paris surpasse les cinquante milles résidents et il y a une carence de toits à louer dans la cité, ce qui génère une augmentation sans interruption des montants des loyers. Un nombre grandissant de personnes ont de grandes complications pour trouver un logement et les sommes affectées au loyer grimpent d’année en année.

Zone tendue Paris

Paris

En ce qui nous concerne, zone tendue Paris a subi entre 2002 et 2011 une augmentation régulière des montants des loyers qui dépasse les 3,2% annuellement. En 2012, une partie des montants des loyers dépassaient largement les 11€ du m².

Le Gouvernement a des mesures

Confronté à pareille situation ingérable année après année, le gouvernement se devait de prendre des mesures.

L’été dernier, Cécile Duflot, a promulgué un arrêté pour l’année en cours qui plafonne les montants des loyers dans les villes en zone tendue et donc à Paris pour endiguer cette augmentation sans interruption. Ce arrêté a encore été promulgué cet été pour pallier une alternative définitive.

En juin dernier, le projet de loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a été dévoilé par Cécile Duflot, il a plusieurs objectifs dont essentiellement de simplifier les papiers pour prendre un logement et de limiter les débours. Le projet de loi sera examiné par l’Hémicycle en septembre 2013.

La location en meublé saisonnier sera aussi régulée pour limiter le nombre de logements mobilisés pour la location saisonnière à Paris et conduire à la remise à la location longue durée d’une large partie de ces logements.

Vers la régulation des montants des loyers de la zone tendue Paris

L’encadrement des montants des loyers paraît être une alternative immédiate pour réguler efficacement l’inflation des montants des loyers dans la cité en attendant des lois efficaces pour favoriser la promotion immobilière, mais les investisseurs restent frileux.

> Êtes-vous concerné(e) par l’encadrement des loyers à Paris?

En janvier dernier, les députés votent le dispositif Duflot. Cette loi de défiscalisation immobilière a pour but de stimuler la production immobilière dans l’Hexagone avec un but de construction de 40 000 appartements neufs par an dans l’Hexagone mais elle définit des contraintes aux propriétaires et en particulier des limites aux montants des loyers pour la location des biens immobiliers pour avoir droit des réductions d’impôt du texte de loi.

Dans le futur, la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové devra définir les bases de la régulation à long terme des montants des loyers pour tous les appartements. Il conviendra de définir des règles transparentes pour les locataires et les propriétaires.

Paris sera dotée son observatoire des montants des loyers

Les villes en zone tendue seront dotées d’un observatoire des montants des loyers qui aura pour mission de inventorier les loyers auprès des différents maillons dont les agents immobiliers. A partir de ces données, le préfet déterminera le montant maximal de loyer de référence par m² et par type de logement, loyer que le loueur ne devra pas franchir.

Il sera édité aux habitants pour chaque agglomération surveillée.

Paris est intégré à ce prochain dispositif qui sera complètement opérationnel pour juin 2014.

Vers un développement des programmes immobiliers neufs à Paris

Une des solutions pour détendre la région parisienne est la construction de logements neufs. Les programmes immobiliers neufs à Paris sont rares, mais ils se développent dans des quartiers comme près de la bibliothèque François Mitterrand ou dans le 19ème, le 11ème et le 13ème sont aussi assez dynamique. Les biens sont rares et en plein cœur de Paris.

> Voir les programmes immobiliers neufs à Paris

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