Zone tendue Saint-Nazaire: vers la régulation des loyers

Zone tendue Saint-Nazaire

Saint-Nazaire

L’ensemble des habitants de Saint-Nazaire surpasse les 50 000 habitants et il y a un manque de maisons ou appartements à louer dans l’agglomération, ce qui génére une augmentation sans interruption des montants des loyers. De plus en plus de citoyens ressentent de réelles complications pour trouver un toit et les sommes affectées au logement croisent années après année.

Ainsi, zone tendue Saint-Nazaire a souffert entre 2002 et 2011 une augmentation croissante des montants des loyers qui dépasse les 3,2% par an. L’année dernière, une partie des montants des loyers dépassaient généreusement les onze euros par m².

L’État a des idées

Face à telle ambiance inacceptable dans la crise actuelle, l’État était forcé de réagir.

Depuis août 2012, la ministre du logement, a promulgué un texte pour l’année en cours qui limite les montants des loyers dans les villes en zone tendue et donc à Saint-Nazaire pour arrêter cette augmentation sans interruption. Ce texte a une nouvelle fois été promulgué en août 2013 anticipant une alternative définitive.

Le 26 juin, le projet de loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a été dévoilé par la ministre du logement, il a plusieurs enjeux dont prioritairement de fluidifier les actes pour prendre un logement et de baisser les sommes. Le texte sera relu par l’Hémicycle dès le début septembre.

Vers la limitation des montants des loyers de la zone tendue Saint-Nazaire

La limitation des montants des loyers paraît être une alternative pour les années à venir pour encadrer rapidement la progression des montants des loyers dans l’agglomération en attendant des solutions impactantes pour favoriser la construction, mais les propriétaires continuent à être frileux.

En Début d’année, les députés votent la loi Duflot. Cette loi de réduction d’impôt par l’investissement immobilier a pour objectif de favoriser la production immobilière dans l’Hexagone avec un objectif de construction de 40 000 logements neufs année après année dans l’Hexagone mais elle pose des obligations aux propriétaires et comme des limites des locations pour la location des biens immobiliers pour être éligible des avantages fiscaux du texte de loi.

A l’avenir, le dispositif pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové pourra poser les bases de la limitation à long terme des montants des loyers pour tous les appartements. Il conviendra de figer des procédures transparentes pour les deux parties.

Saint-Nazaire aura son observatoire des montants des loyers

Les villes en zone tendue auront un observatoire des montants des loyers qui aura pour tâche de réunir les loyers auprès des différents organismes dont les agents immobiliers. De ces mesures, le préfet calculera le montant maximal de location de référence par m² et par type de appartement, loyer que le loueur ne devra pas franchir.

Il sera promulgué aux habitants pour chaque ville concernée.

Saint-Nazaire est intégré à ce prochain dispositif qui sera complètement opérationnel mi-2014.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>