Zone tendue Strasbourg: vers la limitation des montants des locations

Zone tendue Strasbourg

Strasbourg

Le nombre d’habitants de Strasbourg surpasse les cinquante milles résidents et il y a un nombre insuffisant de maisons ou appartements pour louer dans la cité, ce qui conduit à une hausse générale des montants des locations. Beaucoup de habitants ont de réelles complications pour se loger et les dépenses fléchées pour le logement augmentent années après année.

C’est ainsi que, zone tendue Strasbourg a souffert entre 2002 et 2011 une hausse croissante des montants des locations au-delà des 3,2% par an. En 2012, quelques montants des locations franchissaient largement les onze euros du m².

Le Gouvernement propose des solutions

Face à pareille ambiance intenable sur le long terme, le Gouvernement se devait de proposer des solutions.

Depuis août 2012, Cécile Duflot, ministre du logement, a promulgué un texte annuel qui plafonne les montants des locations dans les agglomérations en zone tendue et donc à Strasbourg pour enrayer cette hausse générale. Ce texte a une nouvelle fois été promulgué cet été anticipant une alternative plus durable.

Au début de l’été, le dispositif pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a été dévoilé par Cécile Duflot, ministre du logement, il a plusieurs axes dont principalement de règlementer les papiers pour prendre un logement et de réduire les débours. Le projet de loi sera examiné par l’Hémicycle dès le début septembre.

Vers la régulation des montants des locations de la zone tendue Strasbourg

Le plafonnement des montants des locations apparaît comme être une alternative pour les années à venir pour limiter rapidement la hausse des montants des locations dans la cité en attendant des solutions efficaces pour développer la promotion immobilière, mais les propriétaires restent frileux.

En Début d’année, les députés publient la loi Duflot. Cette loi de défiscalisation immobilière a pour enjeu d’encourager la promotion immobilière en France avec un enjeu de production de 40 000 appartements neufs par an en France mais elle définit des obligations aux propriétaires et comme des plafonds des loyers pour la location des biens immobiliers pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif.

Dans le futur, le dispositif pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové aura pour objectif de poser les fondements d’un encadrement durable des montants des locations pour tous les types de logements. Il sera indispensable de fixer des modalités transparentes pour les deux parties.

Strasbourg aura son observatoire des montants des locations

Les agglomérations en zone tendue seront dotées d’un observatoire des montants des locations qui aura pour mission de inventorier les montants des locations auprès des différents maillons dont les agences immobilières. De ces observations, le préfet fixera le loyer maximal de référence par m² et par type de surface, montant que le propriétaire ne pourra pas dépasser.

Il sera consultable au grand public pour chaque agglomération surveillée.

Strasbourg est ajouté à ce nouveau observatoire qui sera complètement en état de fonctionnement mi-2014.

 

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