Zone tendue Draguignan: vers la limitation des loyers

Zone tendue DraguignanLa population de Draguignan dépasse la barre des 50 000 citoyens et il y a un nombre insuffisant de toits pour louer dans la cité, ce qui génère une hausse sans interruption des montants des loyers. De plus en plus de personnes ressentent de sérieuses difficultés pour se loger et les sommes fléchées pour le logement croisent d’année en année.

Par exemple, zone tendue Draguignan a souffert entre 2002 et 2011 une hausse croissante des montants des loyers qui dépasse les 3,2% annuellement. En 2012, quelques montants des loyers franchissaient régulièrement les onze euros du m².

L’État cherche des mesures

Confronté à pareille situation intenable sur le long terme, l’État était forcé de prendre des mesures.

L’été dernier, la ministre du logement, a publié un arrêté annuel qui encadre les montants des loyers dans les villes en zone tendue et donc à Draguignan pour endiguer cette hausse sans interruption. Ce arrêté a encore été publié cet été préfigurant une réponse plus durable.

Au début de l’été, le dispositif Alur a été publié par la ministre du logement, il a plusieurs enjeux dont principalement de fluidifier les papiers pour loueur et de diminuer les sommes. Le texte sera amendé par les députés à la rentrée.

Vers la régulation des montants des loyers de la zone tendue Draguignan

La régulation des montants des loyers apparaît comme être une réponse à court terme pour réguler rapidement l’inflation des montants des loyers dans la cité en attendant des mesures impactantes pour fluidifier la promotion immobilière, mais les bailleurs demeurent frileux.

En Début d’année, les députés publient la loi Duflot. Cette loi de défiscalisation immobilière a pour but de stimuler le secteur du bâtiment sur le territoire français avec un but de réalisation de 40 000 appartements neufs chaque année sur le territoire français mais elle définit des règles aux propriétaires et comme des plafonds aux montants des loyers pour la location des appartements ou des maisons pour bénéficier des allègements fiscaux du texte de loi.

Prochainement, la loi Alur pourra définir les bases de la régulation à long terme des montants des loyers pour tous les types de logements. Il sera indispensable de définir des procédures transparentes pour les les deux signataires du bail.

Draguignan aura son observatoire des montants des loyers

Les villes en zone tendue auront un observatoire des montants des loyers qui aura pour tâche de collecter les montants des loyers auprès des différents maillons dont les agences immobilières. De ces observations, le préfet fixera le montant maximal de loyer de référence par m² et par type de surface, somme que le propriétaire ne devra pas franchir.

Il sera consultable au grand public pour chaque cité cible.

Draguignan est ajouté à ce nouveau mécanisme qui sera pleinement en état de fonctionnement pour le deuxième semestre 2014.

Limitation des loyers en zone tendue Draguignan est-elle ciblée? quand et comment cela va être mis en place? Tout apprendre sur les décrets, la loi Alur, la loi Duflot.

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