Zone tendue Thonon-les-Bains: vers le plafonnement des loyers

Zone tendue Thonon-les-Bains

Thonon-les-Bains

L’ensemble des habitants de Thonon-les-Bains est supérieure à 50 000 citoyens et il manque de nombreux habitations en location dans l’agglomération, ce qui entraîne une hausse continue des montants des locations. Beaucoup de personnes ressentent de sérieuses difficultés pour se loger et les dépenses réservées au loyer augmentent années après année.

Par exemple, zone tendue Thonon-les-Bains a enduré entre 2002 et 2011 une hausse régulière des montants des locations supérieure à 3,2% annuellement. L’année dernière, une partie des montants des locations excédaient régulièrement les onze euros du mètre carré.

L’État propose des solutions

Face à telle ambiance ingérable dans le contexte actuelle, l’État était forcé de réagir.

En Août dernier, Cécile Duflot, a sorti un arrêté annuel qui régule les montants des locations dans les villes en zone tendue et donc à Thonon-les-Bains pour endiguer cette hausse continue. Ce arrêté a encore été sorti cet été pour pallier une solution plus durable.

En juin dernier, le projet de loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a été dévoilé par Cécile Duflot, il a plusieurs objectifs dont prioritairement de règlementer les papiers pour la location et de diminuer les dépenses. Le texte sera amendé à l’Assemblée Nationale à la rentrée.

Pour le plafonnement des montants des locations de la zone tendue Thonon-les-Bains

La limitation des montants des locations semble être une solution à court terme pour encadrer efficacement la hausse des montants des locations dans l’agglomération en attendant des solutions concrètes pour favoriser la promotion immobilière, mais les propriétaires restent frileux.

En Début d’année, les députés votent le dispositif Duflot. Cette loi pour réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier a pour but de stimuler le bâtiment sur le territoire français avec un but de réalisation de 40 000 appartements neufs année après année sur le territoire français mais elle fixe des règles aux propriétaires et en particulier des seuils des locations pour la location des appartements ou des maisons pour avoir droit des allègements fiscaux du dispositif.

A l’avenir, la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové aura pour objectif de définir les bases de la régulation à long terme des montants des locations pour tous les types de logements. Il sera indispensable de fixer des règles transparentes pour les deux parties.

Thonon-les-Bains sera dotée son observatoire des montants des locations

Les villes en zone tendue seront dotées d’un observatoire des montants des locations qui aura pour mission de inventorier les montants des locations auprès des différents maillons dont les agences immobilières. A partir de ces mesures, le préfet calculera la location maximale de référence par mètre carré et par type de surface, loyer que le loueur ne devra pas franchir.

Il sera consultable publiquement pour chaque ville observée.

Thonon-les-Bains fait partie de ce futur institut qui sera complètement fonctionnel pour le deuxième semestre 2014.

 

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