Loi ALUR » Encadrement des loyers

Baisse des loyers en France en 2015, Lille et Grenoble bientôt encadrée

admin — Sat, 12 Sep 2015 15:43:05 +0000

Selon une étude de l’association Clameur, les loyers devraient baisser de 1,4% en 2015 en France. Il existe des disparités entre les villes mais le nouveau est baissier, avant même les premiers effets de la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris le 1er août dernier. Marseille, Lyon, Toulon et Le Havre observent [...]

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1er août 2015, entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à Paris

admin — Sat, 01 Aug 2015 13:58:05 +0000

Mesure phare de la loi Alur, l’encadrement des loyers va être appliquée à Paris du 1er août 2015. Une hausse des loyers à Paris de 42% en 10 ans Face à ce constat, le Gouvernement, dans un souci de redonner du pouvoir d’achat aux Parisiens, a souhaité réagir et depuis le 1er août 2015, les [...]

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En juin 2014, les 3 premiers décrets de la loi Alur vont sortir

admin — Sun, 08 Jun 2014 21:58:12 +0000

La nouvelle ministre du logement, Sylvia Pinel, souhaite prendre rapidement des mesures en faveur des locataires pour faire baisser le coût du logement. 3 décrets devraient intervenir dans ce sens au mois de juin. 1er décret: la nomination des membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière La 1er décret va [...]

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Loi Alur votée définitivement le 20 février par le Parlement

admin — Mon, 24 Feb 2014 07:22:42 +0000

La loi Alur a été définitivement votée par le Parlement le 20 février (le 19 par l’Assemblée Nationale et le 20 par le Sénat). Pour son entrée en vigueur, il faut attendre sa promulgation et un éventuel recours devant le Conseil Constitutionnel pourrait la repousser d’un mois. Concrètement, il faut attendre les décrets d’applications mais [...]

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Loi Alur : vote définitif en vue avec une mise en application étalée dans le temps

admin — Thu, 13 Feb 2014 06:38:58 +0000

La commission paritaire entre l’Assemblée Nationale et le Sénat a trouvé un consensus sur les questions liées à l’intercommunalité ce mardi 11 février 2014. Le texte définitif du projet de loi Alur pourra être voté le 19 février 2014 par l’Assemblé Nationale et le 20 février par le Sénat. Une fois votée, la loi Alur [...]

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L’encadrement des loyers et la GUL votés par l’Assemblée en 2ème lecture

admin — Mon, 20 Jan 2014 09:20:41 +0000

Le jeudi 16 janvier 2014, les députés ont voté en deuxième lecture le projet de loi Alur avec notamment la mise en place de l’encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers. Détails des 2 mesures phares de la loi Alur. L’encadrement des loyers Le loyer médian de référence comme base Le principe du [...]

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Loi Alur, les locataires et les bailleurs donnent leur avis

admin — Thu, 28 Nov 2013 09:31:58 +0000

Le réseau d’agence immobilière Orpi a interrogé via l’institut de sondage Ipsos 606 locataires et bailleurs représentatifs de l’ensemble des locataires et bailleurs en France au sujet des grandes réformes de la loi Alur entre le 14 et le 19 novembre 2013. Encadrements des loyers, loyer de référence, garantie universelle des loyers, les grands thèmes [...]

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La loi Alur adoptée par le Sénat

admin — Sun, 10 Nov 2013 14:14:19 +0000

Le Sénat a adopté très rapidement en première lecture le texte de la loi Alur après seulement cinq jours de débat. Pour rappel, les sénateurs sont élus par les élus locaux, ils défendent donc les intérêts des collectivités locales face à l’État et au Gouvernement, ils ont aménagé le texte de loi dans ce sens. [...]

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Les députés votent l’encadrement des loyers dans la loi Alur

admin — Tue, 17 Sep 2013 05:54:39 +0000

Le 12 septembre 2013, les députés ont voté à l’Assemblée Nationale en faveur de l’article 3 de projet de loi Alur de la ministre du logement Cécile Duflot. Ils ont entériné l’encadrement des loyers. Encadrement des loyers: explications Un dispositif d’encadrement des loyers existait déjà dans la loi Duflot en faveur de l’investissement locatif. Cette [...]

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Présentation du projet de loi Alur

admin — Wed, 26 Jun 2013 19:02:14 +0000

Le 26 juin 2013 le projet de loi Alur a été présentée à la presse. Le texte sera examiné en commission à partir du 23 juillet, puis à partir du 10 septembre, les députés étudieront le projet de loi. Parmi les mesures proposées dans le projet de loi ALUR pour fluidifier le marché de la [...]

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