Loi ALUR » GUL https://www.loi-alur.fr Le texte, les amendements, les outils, tout savoir sur le projet de loi ALUR Thu, 12 Jan 2023 14:54:42 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.6 VISALE remplace la GUL https://www.loi-alur.fr/visale-remplace-gul/ https://www.loi-alur.fr/visale-remplace-gul/#comments Thu, 21 Jan 2016 11:07:37 +0000 admin http://www.loi-alur.fr/?p=40163 La Garantie Universelle des loyers est abandonnée. Un dispositif restreint est mis en place par Sylvia Pinel : Le Visa pour le logement et l’emploi (VISALE). Les bailleurs disposeront de garanties s’ils louent à des jeunes travailleurs ou des travailleurs précaires.

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]]> https://www.loi-alur.fr/visale-remplace-gul/feed/ 0 Loi Alur votée définitivement le 20 février par le Parlement https://www.loi-alur.fr/loi-alur-votee-definitivement-20-fevrier-parlement/ https://www.loi-alur.fr/loi-alur-votee-definitivement-20-fevrier-parlement/#comments Mon, 24 Feb 2014 07:22:42 +0000 admin http://www.loi-alur.fr/?p=617 La loi Alur a été définitivement votée par le Parlement le 20 février (le 19 par l’Assemblée Nationale et le 20 par le Sénat). Pour son entrée en vigueur, il faut attendre sa promulgation et un éventuel recours devant le Conseil Constitutionnel pourrait la repousser d’un mois. Concrètement, il faut attendre les décrets d’applications mais [...]

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]]> https://www.loi-alur.fr/loi-alur-votee-definitivement-20-fevrier-parlement/feed/ 0 Loi Alur : vote définitif en vue avec une mise en application étalée dans le temps https://www.loi-alur.fr/loi-alur-vote-definitif-en-vue-avec-une-mise-en-application-etalee-dans-le-temps/ https://www.loi-alur.fr/loi-alur-vote-definitif-en-vue-avec-une-mise-en-application-etalee-dans-le-temps/#comments Thu, 13 Feb 2014 06:38:58 +0000 admin http://www.loi-alur.fr/?p=589 La commission paritaire entre l’Assemblée Nationale et le Sénat a trouvé un consensus sur les questions liées à l’intercommunalité ce mardi 11 février 2014. Le texte définitif du projet de loi Alur pourra être voté le 19 février 2014 par l’Assemblé Nationale et le 20 février par le Sénat. Une fois votée, la loi Alur [...]

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]]> https://www.loi-alur.fr/loi-alur-vote-definitif-en-vue-avec-une-mise-en-application-etalee-dans-le-temps/feed/ 3 Les Sénateurs adoptent la loi Alur en seconde lecture https://www.loi-alur.fr/les-senateurs-adoptent-loi-alur-en-seconde-lecture/ https://www.loi-alur.fr/les-senateurs-adoptent-loi-alur-en-seconde-lecture/#comments Mon, 03 Feb 2014 10:28:41 +0000 admin http://www.loi-alur.fr/?p=558 Vendredi 31 janvier en fin de soirée, les Sénateurs ont voté la loi Alur en seconde lecture avec 176 voix pour contre 164 voix contre. Sur 328 amendements, les sénateurs en ont validé 108 qui impliquent de légères modifications. Quelles sont les grandes évolutions par rapport au texte voté par les députés à l’Assemblée Nationale? [...]

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]]> https://www.loi-alur.fr/les-senateurs-adoptent-loi-alur-en-seconde-lecture/feed/ 0 L’encadrement des loyers et la GUL votés par l’Assemblée en 2ème lecture https://www.loi-alur.fr/lencadrement-loyers-gul-votes-lassemblee-en-2eme-lecture/ https://www.loi-alur.fr/lencadrement-loyers-gul-votes-lassemblee-en-2eme-lecture/#comments Mon, 20 Jan 2014 09:20:41 +0000 admin http://www.loi-alur.fr/?p=467 Le jeudi 16 janvier 2014, les députés ont voté en deuxième lecture le projet de loi Alur avec notamment la mise en place de l’encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers. Détails des 2 mesures phares de la loi Alur. L’encadrement des loyers Le loyer médian de référence comme base Le principe du [...]

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]]> https://www.loi-alur.fr/lencadrement-loyers-gul-votes-lassemblee-en-2eme-lecture/feed/ 0 La Garantie Universelle sur les Loyers ne sera pas financée par une taxe https://www.loi-alur.fr/la-garantie-universelle-des-loyers-sera-pas-financee-par-une-taxe/ https://www.loi-alur.fr/la-garantie-universelle-des-loyers-sera-pas-financee-par-une-taxe/#comments Sun, 01 Dec 2013 18:19:17 +0000 admin http://www.loi-alur.fr/?p=404 La Garantie Universelle des Loyers est une mesure phare de la loi Alur. En effet elle a pour objectifs, en autres, de mettre un terme au dépôt de garantie pour les locataires  et de garantir le paiement des loyers aux bailleurs. Cette mesure a cependant un coup et elle doit être financée. Retour sur les [...]

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