La Garantie Universelle sur les Loyers ne sera pas financée par une taxe

La Garantie Universelle des Loyers est une mesure phare de la loi Alur. En effet elle a pour objectifs, en autres, de mettre un terme au dépôt de garantie pour les locataires  et de garantir le paiement des loyers aux bailleurs. Cette mesure a cependant un coup et elle doit être financée. Retour sur les différents financements proposés.

1 La Garantie Universelle sur les Loyers financée à parité par les locataires et les bailleurs

Lors de l’annonce du projet de la Loi Alur, la Garantie Universelle des Loyers est financée par une taxe à parité entre les locataires et les bailleurs. Ce principe est conservé lors du vote de la loi à l’Assemblée Nationale.

2 Le Sénat retire les collectivités locales du financement

Lors du passage de la loi Alur devant le Sénat, les sénateurs, représentants des collectivités locales, ont pris le soin de retirer les collectivités locales d’un éventuel financement de la GUL. Conscients du coût de la GUL (annoncée à près d’1,5 milliards dans certains rapports), ils mettent en place un groupe de travail pour répondre au financement de cette mesure.

3 Le Gouvernement refuse une nouvelle taxe pour les citoyens

Le Gouvernement souhaite marquer une pause fiscale. Le Président a donné comme consigne à la Ministre du Logement de revenir sur un financement de la Garantie Universelle des Loyers par une taxe à parité sur les locataires et les bailleurs.

4 La taxe est abandonnée

Le député (PS) Christophe Caresche a annoncé en petit comité, il y a quelques jours, que la ministre du Logement avait finalement choisi de supprimer la taxe de financement de la GUL. Cette information a été confirmée quelques jours plus tard.

5 Un financement étatique est à l’étude

La GUL d’un coût estimée entre 700 et 800 millions d’euros par an sera dans doute financée par un financement étatique et sera donc à prendre en compte dans le budget 2016.

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