Loi ALUR » Plafonnement des frais d’agence https://www.loi-alur.fr Le texte, les amendements, les outils, tout savoir sur le projet de loi ALUR Thu, 12 Jan 2023 14:54:42 +0000 fr-FR hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.6 En juin 2014, les 3 premiers décrets de la loi Alur vont sortir https://www.loi-alur.fr/en-juin-2014-les-3-premiers-decrets-de-la-loi-alur-vont-sortir/ https://www.loi-alur.fr/en-juin-2014-les-3-premiers-decrets-de-la-loi-alur-vont-sortir/#comments Sun, 08 Jun 2014 21:58:12 +0000 admin http://www.loi-alur.fr/?p=782 La nouvelle ministre du logement, Sylvia Pinel, souhaite prendre rapidement des mesures en faveur des locataires pour faire baisser le coût du logement. 3 décrets devraient intervenir dans ce sens au mois de juin. 1er décret: la nomination des membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière La 1er décret va [...]

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