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VISALE remplace la GUL

admin — Thu, 21 Jan 2016 11:07:37 +0000

La Garantie Universelle des loyers est abandonnée. Un dispositif restreint est mis en place par Sylvia Pinel : Le Visa pour le logement et l’emploi (VISALE). Les bailleurs disposeront de garanties s’ils louent à des jeunes travailleurs ou des travailleurs précaires.

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Baisse des loyers en France en 2015, Lille et Grenoble bientôt encadrée

admin — Sat, 12 Sep 2015 15:43:05 +0000

Selon une étude de l’association Clameur, les loyers devraient baisser de 1,4% en 2015 en France. Il existe des disparités entre les villes mais le nouveau est baissier, avant même les premiers effets de la mise en place de l’encadrement des loyers à Paris le 1er août dernier. Marseille, Lyon, Toulon et Le Havre observent [...]

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1er août 2015, entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à Paris

admin — Sat, 01 Aug 2015 13:58:05 +0000

Mesure phare de la loi Alur, l’encadrement des loyers va être appliquée à Paris du 1er août 2015. Une hausse des loyers à Paris de 42% en 10 ans Face à ce constat, le Gouvernement, dans un souci de redonner du pouvoir d’achat aux Parisiens, a souhaité réagir et depuis le 1er août 2015, les [...]

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En juin 2014, les 3 premiers décrets de la loi Alur vont sortir

admin — Sun, 08 Jun 2014 21:58:12 +0000

La nouvelle ministre du logement, Sylvia Pinel, souhaite prendre rapidement des mesures en faveur des locataires pour faire baisser le coût du logement. 3 décrets devraient intervenir dans ce sens au mois de juin. 1er décret: la nomination des membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière La 1er décret va [...]

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Loi Alur: publication au Journal Officiel le 26 mars 2014

admin — Fri, 02 May 2014 08:23:46 +0000

La loi Alur a été publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014, certaines mesures sont applicables rétroactivement, d’autres à partir des nouveaux baux, enfin certaines doivent attendre leur décret d’application. Les mesures qui s’appliquent à tous les contrats de location y compris ceux conclus avant la loi Les charges locatives La loi souhaite instaurer [...]

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Loi Alur votée définitivement le 20 février par le Parlement

admin — Mon, 24 Feb 2014 07:22:42 +0000

La loi Alur a été définitivement votée par le Parlement le 20 février (le 19 par l’Assemblée Nationale et le 20 par le Sénat). Pour son entrée en vigueur, il faut attendre sa promulgation et un éventuel recours devant le Conseil Constitutionnel pourrait la repousser d’un mois. Concrètement, il faut attendre les décrets d’applications mais [...]

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Loi Alur : vote définitif en vue avec une mise en application étalée dans le temps

admin — Thu, 13 Feb 2014 06:38:58 +0000

La commission paritaire entre l’Assemblée Nationale et le Sénat a trouvé un consensus sur les questions liées à l’intercommunalité ce mardi 11 février 2014. Le texte définitif du projet de loi Alur pourra être voté le 19 février 2014 par l’Assemblé Nationale et le 20 février par le Sénat. Une fois votée, la loi Alur [...]

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Les Sénateurs adoptent la loi Alur en seconde lecture

admin — Mon, 03 Feb 2014 10:28:41 +0000

Vendredi 31 janvier en fin de soirée, les Sénateurs ont voté la loi Alur en seconde lecture avec 176 voix pour contre 164 voix contre. Sur 328 amendements, les sénateurs en ont validé 108 qui impliquent de légères modifications. Quelles sont les grandes évolutions par rapport au texte voté par les députés à l’Assemblée Nationale? [...]

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Les députés encadrent les bailleurs, les gestionnaires, les syndics en 2ème lecture

admin — Fri, 24 Jan 2014 18:56:06 +0000

L’Assemblée Nationale a voté en deuxième lecture le projet de loi Alur le jeudi 16 janvier 2014, après l’encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers, voici le détail des autres mesures phares pour les locataires, les bailleurs, les copropriétés, les syndics… Nouveautés pour gérer la relation entre les locataires et les propriétaires L’objectif [...]

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L’encadrement des loyers et la GUL votés par l’Assemblée en 2ème lecture

admin — Mon, 20 Jan 2014 09:20:41 +0000

Le jeudi 16 janvier 2014, les députés ont voté en deuxième lecture le projet de loi Alur avec notamment la mise en place de l’encadrement des loyers et la garantie universelle des loyers. Détails des 2 mesures phares de la loi Alur. L’encadrement des loyers Le loyer médian de référence comme base Le principe du [...]

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