La population de Compiègne surpasse les 50 000 résidents et il y a une carence de maisons ou appartements en location dans la cité, ce qui mène à une progression sans interruption des montants des locations. Beaucoup de citoyens ont de grandes complications pour se loger et les dépenses fléchées pour le paiement de la location augmentent années après année.
En ce qui nous concerne, zone tendue Compiègne a enduré entre 2002 et 2011 une progression croissante des montants des locations au-delà des 3,2% annuellement. En 2012, quelques montants des locations excédaient régulièrement les onze€ par mètre carré.
L’État propose des mesures
Confronté à telle ambiance ingérable année après année, l’État était obligé de réagir.
L’été dernier, Cécile Duflot, a promulgué un arrêté sur une courte période qui plafonne les montants des locations dans les agglomérations en zone tendue et donc à Compiègne pour enrayer cette progression sans interruption. Ce arrêté a de nouveau été promulgué en août pour pallier une porte de sortie définitive.
En juin 2013, le projet de loi Alur a été dévoilé par Cécile Duflot, il a plusieurs enjeux dont prioritairement de faciliter les papiers pour prendre un logement et de réduire les sommes. Le projet de loi sera amendé par les députés à la rentrée.
Vers l’encadrement des montants des locations de la zone tendue Compiègne
L’encadrement des montants des locations se veut être une porte de sortie immédiate pour encadrer efficacement la hausse des montants des locations dans la cité en attendant des solutions impactantes pour fluidifier le bâtiment, mais les propriétaires demeurent hésitants.
En début d’année, les députés publient la loi Duflot. Cette loi de réduction d’impôt par l’investissement immobilier a pour objectif d’encourager le bâtiment dans l’Hexagone avec un objectif de réalisation de 40 000 appartements neufs chaque année dans l’Hexagone mais elle définit des obligations aux propriétaires et en particulier des limites aux montants des loyers pour la location des biens immobiliers pour avoir droit des allègements fiscaux de la loi.
A l’avenir, la loi Alur aura pour objectif de mettre en place les fondations de la régulation durable des montants des locations pour tous les appartements. Il conviendra de figer des modalités précises pour les les deux signataires du bail.
Compiègne inaugurera son observatoire des montants des locations
Les agglomérations en zone tendue se verront attribuer un observatoire des montants des locations qui aura pour mission de réunir les loyers auprès des différents organismes dont les fédérations de l’immobilier. A partir de ces informations, le préfet fixera la location maximale de référence par mètre carré et par type de logement, loyer que le loueur ne pourra pas franchir.
Il sera publié aux citoyens pour chaque agglomération considérée.
Compiègne est intégré à ce prochain observatoire qui sera totalement opérationnel pour juin 2014.