Zone tendue Fréjus: vers la limitation des locations

Zone tendue Fréjus

Fréjus

L’ensemble des habitants de Fréjus dépasse la barre des 50 000 âmes et il y a un manque de toits en location dans la cité, ce qui provoque une progression générale des montants des loyers. De plus en plus de personnes éprouvent de grandes peines pour trouver un toit et les sommes fléchées pour le logement croisent d’année en année.

C’est ainsi que, zone tendue Fréjus a vécu entre 2002 et 2011 une progression régulière des montants des loyers supérieure à 3,2% chaque année. En 2012, certains montants des loyers dépassaient largement les 11€ du m².

L’État a des solutions

Face à pareille ambiance intenable dans la crise actuelle, l’Etat était obligé de réagir.

En Août dernier, Cécile Duflot, ministre du logement, a déposé un arrêté à court terme qui régule les montants des loyers dans les agglomérations en zone tendue et donc à Fréjus pour arrêter cette progression générale. Ce arrêté a de nouveau été déposé cet été préfigurant une porte de sortie à long terme.

Le 26 juin, le dispositif Alur a été rendu public par Cécile Duflot, ministre du logement, il a plusieurs objectifs dont essentiellement de faciliter les actes pour prendre un logement et de réduire les sommes. Le projet de loi sera décortiqué par les députés à l’automne.

En faveur de la régulation des montants des loyers de la zone tendue Fréjus

La limitation des montants des loyers paraît être une porte de sortie à court terme pour réguler facilement la hausse des montants des loyers dans la cité en attendant des mesures impactantes pour développer la promotion immobilière, mais les propriétaires restent hésitants.

En janvier dernier, les députés publient le dispositif Duflot. Cette loi de défiscalisation immobilière a pour enjeu de favoriser le secteur du bâtiment en France avec un enjeu de production de 40 000 appartements neufs année après année en France mais elle pose des obligations aux propriétaires et en particulier des limites aux montants des loyers pour la location des biens immobiliers pour avoir droit des réductions d’impôt de la loi.

A l’avenir, le dispositif Alur aura pour objectif de définir les bases d’un plafonnement efficace des montants des loyers pour tous les types de logements. Il sera indispensable de définir des modalités claires pour les deux parties.

Fréjus aura son observatoire des montants des loyers

Les agglomérations en zone tendue seront dotées d’un observatoire des montants des loyers qui aura pour tâche de réunir les locations auprès des différents acteurs dont les agents immobiliers. A partir de ces observations, le préfet calculera la location maximale de référence par m² et par type de surface, somme que le propriétaire ne pourra pas dépasser.

Il sera promulgé aux locataires pour chaque agglomération considérée.

Fréjus est concernée par ce futur institut qui sera complètement en état de fonctionnement pour juin 2014.

 

Une réflexion au sujet de « Zone tendue Fréjus: vers la limitation des locations »

  1. Lamponeon Pellatarte

    « Les agglomérations en zone tendue seront dotées d’un observatoire des montants des loyers qui aura pour tâche de réunir les locations auprès des différents acteurs dont les agents immobiliers »

    qui va payer encore cette nouvelle taxe ?

    Il est temps de voter

    Répondre

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