Zone tendue Marseille: vers le plafonnement des loyers

Zone tendue Marseille

Marseille

La population de Marseille dépasse la barre des cinquante milles habitants et il y a une carence de résidences en location dans l’agglomération, ce qui provoque une augmentation générale des montants des locations. De plus en plus de habitants éprouvent de sérieuses complications pour trouver un logement et les sommes affectées au paiement de la location grimpent années après année.

Pour illustration, zone tendue Marseille a souffert entre 2002 et 2011 une augmentation progressive des montants des locations de plus de 3,2% par an. L’année dernière, quelques montants des locations dépassaient largement les onze euros du mètre carré.

L’exécutif cherche des solutions

Face à telle ambiance intenable sur le long terme, l’exécutif était obligé de proposer des solutions.

En Août dernier, Cécile Duflot, a déposé un arrêté pour l’année en cours qui limite les montants des locations dans les villes en zone tendue et donc à Marseille pour arrêter cette augmentation générale. Ce arrêté a de nouveau été déposé en août pour pallier une réponse à long terme.

En juin 2013, le projet de loi Alur a été rendu public par Cécile Duflot, il a plusieurs objectifs dont prioritairement de faciliter les actes pour la location et de réduire les débours. Le texte sera amendé à l’Assemblée Nationale à la rentrée.

En faveur de le plafonnement des montants des locations de la zone tendue Marseille

L’encadrement des montants des locations semble être une réponse rapide pour limiter rapidement l’inflation des montants des locations dans l’agglomération en attendant des lois impactantes pour fluidifier la promotion immobilière, mais les investisseurs demeurent suspicieux.

En janvier 2013, les députés votent la loi Duflot. Cette loi de défiscalisation immobilière a pour enjeu d’encourager la production immobilière sur le territoire français avec un enjeu de production de 40 000 logements neufs par an sur le territoire français mais elle fixe des obligations aux propriétaires et comme des contraintes des loyers pour la location des biens immobiliers pour être éligible des allègements fiscaux du texte de loi.

A l’avenir, le dispositif Alur aura pour objectif de mettre en place les fondements d’un plafonnement à long terme des montants des locations pour tous les types de logements. Il sera nécessaire de définir des règles transparentes pour les locataires et les propriétaires.

Marseille sera dotée son observatoire des montants des locations

Les villes en zone tendue se verront attribuer un observatoire des montants des locations qui aura pour enjeu de suivre les locations auprès des différents maillons dont les fédérations de l’immobilier. De ces informations, le préfet calculera la location maximale de référence par mètre carré et par type de surface, montant que le bailleur ne devra pas franchir.

Il sera consultable aux citoyens pour chaque agglomération cible.

Marseille est intégré à ce nouveau mécanisme qui sera pleinement opérationnel pour juin 2014.

 

12 réflexions au sujet de « Zone tendue Marseille: vers le plafonnement des loyers »

  1. Juliette

    Bonjour,
    La durée de préavis va-t-elle être réduite à 1 mois au lieu de 3 actuellement à Marseille ?
    Si tel est le cas, vers quelle date cela sera-t-il effectif ?
    Cordialement

    Répondre
    1. admin Auteur de l’article

      Bonjour,
      La durée de préavis sera indépendante de la ville pour son application si elle est modifiée.
      La Loi Alur n’est pas encore définitivement votée, il faut attendre encore quelque mois pour savoir si ce préavis sera réduit ou non.
      Cordialement
      La rédaction

      Répondre
      1. Virgtat

        Bonjour,

        Je voulais savoir si effectivement la loi étant adoptée, le mois de préavis était réduit à 1 mois pour quitter son logement en tant que locataire?
        Cordialement.

        Répondre
        1. admin Auteur de l’article

          Bonjour, la loi Alur a été publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014 mais le décret qui fixe les communes en zone tendue n’a pas encore été publié, par conséquent la réduction du préavis de 3 à 1 mois n’est pas encore applicable.
          Vous pouvez vous inscrire ici pour être informé de la publication du décret: http://www.loi-alur.fr/contact/
          Cordialement,
          La rédaction

          Répondre
      2. Ruffino

        Bonjour

        La loi étant votée, auriez une réponse à la question posée par Juliette le 2 janvier à savoir

        La durée de préavis va-t-elle être réduite à 1 mois à Marseille ?

        Cordialement

        Répondre
        1. admin Auteur de l’article

          Bonjour, la loi Alur a été publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014 mais le décret qui fixe les communes en zone tendue n’a pas encore été publié, par conséquent la réduction du préavis de 3 à 1 mois n’est pas encore applicable.
          Vous pouvez vous inscrire ici pour être informé de la publication du décret: http://www.loi-alur.fr/contact/
          Cordialement,
          La rédaction

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    1. admin Auteur de l’article

      Bonjour, la loi Alur a été publiée au Journal Officiel le 26 mars 2014 mais le décret qui fixe les communes en zone tendue n’a pas encore été publié, par conséquent la réduction du préavis de 3 à 1 mois n’est pas encore applicable.
      Vous pouvez vous inscrire ici pour être informé de la publication du décret: http://www.loi-alur.fr/contact/
      Cordialement,
      La rédaction

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