Zone tendue

Les 2  mesures emblématiques du projet de loi Alur sont l’encadrement des loyers pour la location immobilière et le préavis réduit à 1 mois en zone tendue. Ce sont les zones où l’offre de logements est inférieure à la demande et où les loyers augmentent mécaniquement et régulièrement.

Liste indicative des 28 agglomérations en zone tendue

Carte de la zone tendue

Carte de la zone tendue

Ces agglomérations de plus de 50 000 habitants sont caractérisés par le manque de logements en location, par ailleurs, la taxe sur les logements vacants s’y applique. L‘encadrement des loyers sera en vigueur dans ces zones. Voir la liste ci-dessous.

 

 

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

   

 

            Ces zones couvrent 70% des locations privées soit 4,6 millions de logements en France. > Êtes-vous concerné(e) par l’encadrement des loyers dans votre ville?

Des observatoires locaux des loyers en cours de déploiement

Des observatoires locaux des loyers vont être mis en place pour chaque zone et ils seront agréés par l’Etat. Ces observatoires seront animés par différents acteurs du secteur immobilier: les associations de propriétaires et locataires, les associations professionnelles, les agences immobilières locales… En décembre 2012, 19 observatoires pilote ont été lancés, ils représentent 2,6 millions de logements, soit près de 40 % des logements privés à louer et ont pour objectif d’être opérationnels début 2014. Les territoires cibles seront observés dès mi-2014.

Vers une publication des loyers de référence majorés

Ce dispositif a pour objectif de publier quartier par quartier et type de logement par type de logement les loyers praticables sur une zone donnée. Le bailleur devra se conformer aux loyers décrétés par les préfets après collecte des informations auprès des observatoires des loyers.

Simplification des démarches

 

         

 

             

6 réflexions au sujet de « Zone tendue »

  1. rey

    Vous tuez ainsi l’investissement locatif car un 12M2 loué 360 euros hors charges et acheté 100 000 euros a donc un rapport brut de de4% et qaund on enlève csg et charges de travaux et de copro il ne reste plus rien ! et le complément de retraite disparait. Bravo pour cette loi nulle et destructrice pour tous! Vivement 2017!

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  2. Berezina

    Enfin une loi qui permet de se loger décemment et ne pas être humilié par les agences et les proprios qui abusent!!! Il y a des locataires hônnetes! Merci de les protéger

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  3. marie

    Je réponds au premier commentaire. Vous n’avez pas honte de demander 360 Euros pour 12 m2. Cela fait la location à 30 Euros par m2!!!! Moi, je dis merci à Mme Duflot d’avoir pris en considération les locataires qui étaient des vaches à lait.

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  4. weckels

    bjr je suis daurillac je touche la h esque jai 3 moi de preavie a donner ci je vs en particulier ? car je suis en hlm

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  5. PLANCHON AURELIE

    Si le contrat de location est signer après le
    Le 27 mars 2014 vous pouvez bénéficier d’un préavis réduit à 1 mois si vous bénéficier de l’AAH. Sinon 3 mois, ou 2 mois si vous aller dans un autre logement social, ou 1 mois si le futur logement appartient au même bailleur social.

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  6. Gries

    La France en général est trop chère en locatif ET en acquisition. Le 1er intervenant « Rey » est le meilleur exemple, 12m2, donc je suppose en quelque sorte une chambre de bonne @ Paris, achetée pour 100.000€, donc 8.333,33€ le m2 !!! C’est déjà la FOLIE. Et pour le prix de la location cela suit tout simplement le prix d’achat, 30€ le m2. 2ème FOLIE.
    Pour moi, le problème est bcp plus profond que cela. OK, d’autres villes comme Londres etc. sont encore + chères, mais regardez un peu Outre-Rhin par exemple…un excellent T3 de 75m2 dans une agglomération de 50.000 et + vous avez pour 500€ en périphérie, et CE NE SONT PAS des quartiers « CHAUDS », laissé à l’abandon par les autorités ou la loi française et leurs représentants ont résigné et ont laissé la place à la loi du « +fort » avec TOUTES les conséquences que cela implique…
    Revenant aux 500€ de loyer à Cologne. Les prix annoncés dse loyers sont souvent « warm », un terme allemand qui désigne un logement avec des charges qui incluent le CHAUFFAGE!!! La caution par contre est 3x le mois de loyer. Les « honoraires » sont depuis longtemps bien encadrés et ne doivent pas dépasser les 2x mois de loyer net…
    Avec 500€ cela fera maxi 1000€, donc PAREIL qu’en France maintenant depuis le 06.08.2014 et la parution dans le Journal Officiel d’une autre partie de la loi ALUR concernant les frais d’agences, donc Cologne serait zone tendue avec 10€ au m2 qui nous ferait 750+225EdL=975€ EN TOUT!!! q.e.d.
    Et les Allemands sont bcp + locataire que propriétaire et je les comprends vus les prix et la qualité des logements.
    Et la raison, et donc ma conclusion, est que en France être locataire ou devenir propriétaire revient minimum 30% trop cher par rapport à la qualité du logement!!! Surtout les salaires ne sont pas en équation et n’augmentent pas assez…D’autant + que la classe moyenne a disparu et les inégalités augmentent de jour en jour.
    1 sur 3 parmi nous, et c’est une estimation la plus favorable par un Institut indépendant, va se retrouver en grande difficulté financière-sociale lors de notre passage vers la retraite…si on va la toucher avec une espérance de vie qui se rallonge…et surtout qui va nous la financer???…les enfants de nos enfants qui ne sont même pas encore nés probablement.
    Bon courage à tous…et je vous dis en France nous sommes dans la m****…le seul pays au monde quand même qui a choisi le coq comme symbole animalier pour sa patrie…seul animal qui chante ayant les pieds dans la m****.

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