Amiens: point sur le plafonnement des locations

Fin juillet 2013, l’arrêté attendu par Cécile Duflot, en faveur de la limitation des montants des loyers a été renouvelé pour 12 mois, après le 1er texte de l’été 2012. Une série de trente-neuf agglomérations dont Amiens sont encadrées par l’arrêté.

La limitation des montants des loyers à Amiens

Encadrement des loyers Amiens

Amiens

Lors de la dernière décennie, une hausse moyenne des montants des loyers dépassant les 3,2% chaque année a été relevée sur la zone tendue Amiens. L’année dernière, la vertigineuse barre des onze euros du mètre carré a été sautée. Il semblait nécessaire d’instaurer un encadrement des montants des loyers à Amiens et pour les villes de l’agglomération: Boves (80), Cagny (80), Camon (80), Dreuil-lès-Amiens (80), Dury (80), Longueau (80), Pont-de-Metz (80), Rivery (80), Saleux (80), Salouël (80).

Les biens touchés par l’arrêté sont les logements vides remis à disposition après le départ d’un locataire et les logements dont le contrat de location est renouvelé au bout de 3 ans avec le même occupant.

Cependant, les logements meublés et ceux à louer pour la première fois ne sont pas touchés.

Les loueurs ne seront pas autorisés à exiger une hausse des montants des loyers qui dépasse l’inflation règlementaire, en se basant sur l’indice irl de l’INSEE . Les hausses peuvent être plus importantes si le propriétaire a effectué de réels aménagements après le départ du dernier locataire ou s’il avait sous-évalué l’ancien montant du loyer.

La loi Duflot plafonne déjà quelques montants des loyers à Amiens

Pour les logements à louer pour la première fois et sélectionnés pour bénéficier des réductions d’impôt du dispositif Duflot, les montants des loyers sont limités selon la zone du logement.

Amiens fait partie d’ une des 4 zones concernées(A, A bis,B1, B2) par le dispositif Duflot.

Cette proposition est attractive à la fois pour l’occupant avec un montant du loyer abordable et pour l’investisseur qui trouve facilement un locataire capable d’honorer le loyer, étant donné que la performance de l’opération est majoritairement réalisée grâce aux réductions d’impôt.

Le dispositif pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a pour but d’encadrer les montants des loyers solidement

La progression des montants des loyers créent de larges maux dans certaines régions dites zones tendues et l’État a pour objectif de mettre en place une alternative efficace.

La ministre du logement a déposé un projet de loi le 26 juin dernier: le dispositif pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové dont un des buts principal est la limitation des montants des loyers avec la concrétisation d’un montant du loyer plafond dans ces régions pour tous les types de logements meublés ou non et pour toutes les étapes, de la première mise sur le marché, au changement d’habitant en passant pour le renouvellement de bail. Ce montant du loyer plafond sera formulé en se basant sur un montant du loyer médian de référence formulé à partir de observations rassemblées par des instituts territoriaux des montants des loyers.

Cette loi devrait être appliquée l’année prochaine.