La Rochelle : bilan sur le plafonnement des locations

Le 1er août 2013, le texte préparé par la ministre du logement, en faveur de la limitation des locations a été prolongé jusqu’à l’été prochain, après un 1er arrêté en août 2012. Une liste d’une quarantaine villes dont La Rochelle sont concernées par le texte.

Le plafonnement des locations à La Rochelle

Encadrement des loyers La Rochelle

La Rochelle

Entre 2002 et 2011, une augmentation moyenne des locations qui dépasse les 3,2% annuellement a été enregistrée sur la zone tendue La Rochelle. L’année dernière, la déraisonnable marche des onze euros du mètre carré a été franchie. Il semblait urgent d’instaurer une limitation des locations à La Rochelle et pour les communes de l’agglomération: Angoulins (17), Aytré (17), Châtelaillon-Plage (17), Dompierre-sur-Mer (17), Lagord (17), Nieul-sur-Mer (17), Périgny (17), Puilboreau (17), La Rochelle (17), Salles-sur-Mer (17).

Les biens touchés par le texte sont les appartements ou maisons sans occupant remis en location après le départ d’un locataire et les appartements ou maisons dont le contrat de location est prolongé au terme des 3 années avec le même signataire.

Toutefois, les appartements ou maisons aménagés avec des meubles et ceux à la location pour la première fois ne sont pas touchés.

Les loueurs ne devront pas imposer une augmentation des locations au-delà de la progression en accord avec la règlementation, calculée sur l’indice irl de l’INSEE . Les augmentations sont autorisées à être plus significatives si le bailleur a accompli de réels travaux d’amélioration après le départ du précédent locataire ou s’il avait méjugé l’ancien montant du loyer.

Le dispositif Duflot encadre déjà quelques locations à La Rochelle

Pour les appartements ou maisons à la location pour la première fois et sélectionnés pour bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Duflot, les locations sont plafonnés selon la zone de l’appartement ou de la maison.

La Rochelle fait partie d’ une des quatre zones touchées (A, A bis,B1, B2) par le dispositif Duflot.

Cette loi est une bonne chose à la fois pour le résident avec un montant du loyer accessible et pour le bailleur qui trouve commodément un locataire capable d’honorer le loyer, étant donné que la profitabilité de l’opération est essentiellement apportée par les avantages fiscaux.

Le dispositif pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové a pour objectif d’encadrer les locations solidement

L’inflation des locations provoquent de réels maux dans les zones dites zones tendues et le gouvernement a pour objectif de mettre en place une réponse à long terme.

La ministre du logement a déposé un projet de loi le 26 juin 2013: la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové dont un des buts essentiel est la limitation des locations avec la concrétisation d’un montant du loyer supérieur dans ces territoires pour tous les types de appartements ou maisons meublés ou non et pour tous les stades, de la première mise sur le marché, au changement de résident en passant pour la reconduction du bail. Ce montant du loyer supérieur sera formulé à partir d’ un montant du loyer médian de référence formulé à partir de mesures collectées par des instituts locaux des locations.

Cette proposition pourrait être promulguée en 2014.