Zone tendue La Rochelle: vers la limitation des montants des locations

Zone tendue La Rochelle

La Rochelle

Le nombre d’habitants de La Rochelle surpasse les cinquante milles résidents et il manque de nombreux habitations en location dans la ville, ce qui entraîne une augmentation continue des montants des loyers. Un nombre grandissant de citoyens ont de réelles peines pour trouver un toit et les dépenses consacrées au loyer croisent chaque année.

Ainsi, zone tendue La Rochelle a enduré entre 2002 et 2011 une augmentation progressive des montants des loyers au-delà des 3,2% par an. En 2012, certains montants des loyers franchissaient généreusement les 11€ du mètre carré.

Le Gouvernement cherche des solutions

Face à cette situation inacceptable dans la crise actuelle, Le Gouvernement était obligé de réagir.

L’été dernier, Cécile Duflot, ministre du logement, a sorti un arrêté pour l’année en cours qui limite les montants des loyers dans les villes en zone tendue et donc à La Rochelle pour endiguer cette augmentation continue. Ce arrêté a de nouveau été sorti en août en attendant une porte de sortie à long terme.

En juin 2013, le dispositif Alur a été présenté par Cécile Duflot, ministre du logement, il a plusieurs objectifs dont essentiellement de fluidifier les papiers pour la location et de réduire les sommes. Le texte sera relu par les députés à la rentrée.

Vers la régulation des montants des loyers de la zone tendue La Rochelle

L’encadrement des montants des loyers apparaît comme être une porte de sortie rapide pour encadrer efficacement l’augmentation des montants des loyers dans la ville en attendant des mesures utiles pour développer le bâtiment, mais les investisseurs demeurent hésitants.

En Début d’année, les députés promulguent le dispositif Duflot. Cette loi pour réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier a pour but d’encourager l’immobilier sur le territoire français avec un but de réalisation de 40 000 logements neufs chaque année sur le territoire français mais elle définit des obligations aux propriétaires et par exemple des seuils aux montants des loyers pour la location des appartements ou des maisons pour bénéficier des avantages fiscaux du texte de loi.

Prochainement, le dispositif Alur devra poser les fondations d’un encadrement durable des montants des loyers pour tous les appartements. Il conviendra de fixer des règles claires pour les les deux signataires du bail.

La Rochelle sera dotée son observatoire des montants des loyers

Les villes en zone tendue se verront attribuer un observatoire des montants des loyers qui aura pour mission de collecter les loyers auprès des différents maillons dont les agents immobiliers. De ces informations, le préfet déterminera le montant maximal de loyer de référence par mètre carré et par type de logement, loyer que le loueur ne pourra pas excéder.

Il sera publié au grand public pour chaque cité surveillée.

La Rochelle est ajouté à ce futur dispositif qui sera pleinement fonctionnel pour juin 2014.

 

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