Zone tendue Menton: vers l’encadrement des locations

Zone tendue Menton

Menton

La population de Menton dépasse à 50 000 citoyens et il y a un manque de toits à louer dans la ville, ce qui entraîne une inflation régulière des montants des loyers. Un nombre grandissant de citoyens ont de grandes difficultés pour trouver un toit et les dépenses fléchées pour le logement augmentent années après année.

Ainsi, zone tendue Menton a enduré entre 2002 et 2011 une inflation progressive des montants des loyers supérieure à 3,2% par an. L’année dernière, certains montants des loyers dépassaient largement les 11€ par m².

L’exécutif cherche des idées

Dans telle réalité ingérable année après année, l’exécutif était forcé de réagir.

En Août dernier, la ministre du logement, a sorti un arrêté temporaire qui encadre les montants des loyers dans les cités en zone tendue et donc à Menton pour arrêter cette inflation régulière. Ce arrêté a une nouvelle fois été sorti en août 2013 pour pallier une porte de sortie plus durable.

En juin 2013, le dispositif Alur a été publié par la ministre du logement, il a plusieurs axes dont principalement de règlementer les procédures pour prendre un logement et de réduire les débours. Le projet de loi sera étudié par les députés en septembre 2013.

Pour la régulation des montants des loyers de la zone tendue Menton

L’encadrement des montants des loyers semble être une porte de sortie rapide pour limiter efficacement l’inflation des montants des loyers dans la ville en attendant des textes de lois utiles pour favoriser la construction, mais les bailleurs demeurent suspicieux.

En janvier 2013, les députés publient la loi Duflot. Cette loi de défiscalisation immobilière a pour but de stimuler l’immobilier en France avec un but de construction de 40 000 appartements neufs chaque année en France mais elle fixe des obligations aux propriétaires et comme des plafonds aux montants des loyers pour la location des appartements ou des maisons pour bénéficier des allègements fiscaux de la loi.

Prochainement, le dispositif Alur devra définir les fondements de la régulation à long terme des montants des loyers pour tous les types de logements. Il sera nécessaire de fixer des règles transparentes pour les les deux signataires du bail.

Menton sera dotée son observatoire des montants des loyers

Les cités en zone tendue mettront en place un observatoire des montants des loyers qui aura pour tâche de inventorier les montants des loyers auprès des différents organismes dont les agents immobiliers. De ces observations, le préfet fixera le montant maximal de loyer de référence par m² et par type de logement, loyer que le propriétaire ne pourra pas excéder.

Il sera consultable aux habitants pour chaque ville considérée.

Menton fait partie de ce futur institut qui sera pleinement en état de fonctionnement pour le deuxième semestre 2014.

 

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