L’agglomération de Rouen surpasse les 50 000 âmes et il y a une carence de habitations à louer dans l’agglomération, ce qui conduit à une progression continue des montants des locations. Un nombre grandissant de personnes éprouvent de grandes complications pour trouver un logement et les dépenses fléchées pour le loyer augmentent chaque année.

Par exemple, zone tendue Rouen a enduré entre 2002 et 2011 une progression croissante des montants des locations supérieure à 3,2% par an. L’année dernière, une partie des montants des locations franchissaient généreusement les onze€ par mètre carré.

L’exécutif cherche des idées

Face à telle ambiance inacceptable sur le long terme, l’exécutif était forcé de proposer des solutions.

Depuis août 2012, Cécile Duflot, ministre du logement, a déposé un arrêté pour l’année en cours qui limite les montants des locations dans les villes en zone tendue et donc à Rouen pour endiguer cette progression continue. Ce arrêté a de nouveau été déposé en août en attendant une solution à long terme.

En juin 2013, le projet de loi Alur a été présenté par Cécile Duflot, ministre du logement, il a plusieurs enjeux dont essentiellement de encadrer les actes pour la location et de baisser les dépenses. Le projet de loi sera examiné par l’Hémicycle à la rentrée.

En faveur de l’encadrement des montants des locations de la zone tendue Rouen

Le plafonnement des montants des locations semble être une solution immédiate pour encadrer rapidement la progression des montants des locations dans l’agglomération en attendant des solutions utiles pour fluidifier la promotion immobilière, mais les bailleurs restent réticents.

En janvier dernier, les députés publient le dispositif Duflot. Cette loi pour réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier a pour objectif de favoriser l’immobilier dans l’Hexagone avec un objectif de construction de 40 000 appartements neufs chaque année dans l’Hexagone mais elle fixe des règles aux propriétaires et par exemple des limites des locations pour la location des appartements ou des maisons pour avoir droit des allègements fiscaux du texte de loi.

Prochainement, le dispositif Alur devra mettre en place les fondements d’un encadrement durable des montants des locations pour tous les types de logements. Il sera indispensable de définir des règles claires pour les les deux signataires du bail.

Rouen aura son observatoire des montants des locations

Les villes en zone tendue mettront en place un observatoire des montants des locations qui aura pour enjeu de collecter les montants des locations auprès des différents acteurs dont les agences immobilières. De ces mesures, le préfet fixera le montant maximal de location de référence par mètre carré et par type de logement, montant que le loueur ne devra pas dépasser.

Il sera diffusé publiquement pour chaque ville cible.

Rouen fait partie de ce futur institut qui sera pleinement en état de fonctionnement mi-2014.