Montpellier: zoom sur la limitation des loyers

Le 1er août 2013, le texte attendu par la ministre du logement, en faveur de la limitation des loyers a été reconduit pour une année, après le 1er arrêté de l’été 2012. Une liste d’une quarantaine agglomérations dont Montpellier sont concernées par le texte.

La régulation des loyers à Montpellier

Encadrement des loyers Montpellier

Montpellier

En l’espace de 10 ans, une augmentation régulière des loyers de plus de 3,2% chaque année a été détectée sur la zone tendue Montpellier. En 2012, la symbolique marche des onze euros du mètre carré a été effacée. Il devenait essentiel d’instaurer une régulation des loyers à Montpellier et pour les communes de l’agglomération: Assas (34), Castelnau-le-Lez (34), Clapiers (34), Le Crès (34), Fabrègues (34), Grabels (34), Jacou (34), Juvignac (34), Lattes (34), Lavérune (34), Montferrier-sur-Lez (34), Montpellier (34), Pérols (34), Prades-le-Lez (34), Saint-Clément-de-Rivière (34), Saint-Gély-du-Fesc (34), Saint-Jean-de-Védas (34), Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (34), Saussan (34), Teyran (34), Vendargues (34), Villeneuve-lès-Maguelone (34).

Les logements visés par le texte sont les logements sans occupant remis à disposition après la sortie d’un locataire et les logements dont le contrat de location est répété au terme des 3 ans avec le même locataire.

En revanche, les logements aménagés avec des meubles et ceux à la location pour la première fois ne sont pas visés.

Les bailleurs ne devront pas imposer une augmentation des loyers au-delà de la hausse règlementaire, obtenue à partir de l’indice irl de l’INSEE . Les progressions sont autorisées à être plus significatives si le bailleur a effectué d’importants aménagements après la sortie du précédent locataire ou s’il avait mésestimé l’ancien montant de la location.

Le dispositif Duflot limite déjà certains loyers à Montpellier

Pour les logements à la location pour la première fois et achetés pour être éligible aux avantages fiscaux de la loi Duflot, les loyers sont encadrés selon la zone du logement.

Montpellier compose avec d’autres villes une des 4 zones ciblées (A, A bis,B1, B2) par le dispositif Duflot.

Cette mesure est attractive à la fois pour l’occupant avec un montant de la location accessible et pour l’investisseur qui trouve facilement un locataire capable d’honorer le loyer, étant donné que la performance de l’opération est essentiellement apportée par les avantages fiscaux.

Le dispositif Alur a pour enjeu de réguler les loyers solidement

La hausse des loyers créent de sérieux embarras dans les zones nommées zones tendues et l’exécutif doit trouver une solution à long terme.

Cécile Duflot, ministre du logement a déposé un projet de loi le 26 juin dernier: le dispositif Alur dont un des enjeux majoritaire est la limitation des loyers avec la mise en place d’un montant de la location maximal dans ces territoires pour tous les types de logements et pour toutes les échéances, de la première mise sur le marché, au changement de résident en passant pour le renouvellement du contrat de location. Ce montant de la location maximal sera formulé en se basant sur un montant de la location médian de référence formulé en se basant sur des informations inventoriées par des observatoires régionaux des loyers.

Cette proposition devrait être effective dans un an.

 

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