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1er août 2015, entrée en vigueur de l’encadrement des loyers à Paris

Mesure phare de la loi Alur, l’encadrement des loyers va être appliquée à Paris du 1er août 2015.

Une hausse des loyers à Paris de 42% en 10 ans

Encadrement des loyers à Paris

Encadrement des loyers à Paris

Face à ce constat, le Gouvernement, dans un souci de redonner du pouvoir d’achat aux Parisiens, a souhaité réagir et depuis le 1er août 2015, les loyers sont fortement encadrés à Paris. Détails de la mesure.


 

20% des loyers revus à la baisse pour les nouveaux baux et les renouvellements

A la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement de bail, l’encadrement des loyers mis en place par la loi Alur plafonne le nouveau loyer à 20% au dessus du loyer de référence ou loyer médian. En revanche, le propriétaire aura le droit de réajuster son loyer, s’il est inférieur de 30% au loyer médian.

Le loyer de référence dépend de l’adresse du logement, du nombre de pièces de l’année de la construction et du type de location nue ou meublée.

Instauration d’un complément de loyer

Dans le cas des biens rares avec des caractéristiques de localisation ou de confort comme une terrasse, une vue rare sur la Tour Eiffel ou Montmartre, un jardin, … le propriétaire pourra demander un complément de loyers. Le locataire aura 3 mois pour remettre en cause le montant de ce complément de loyer devant une commission de conciliation.

Jusqu’à 240€ de baisse sur certains loyers

Selon l’OLAP:

  • 19 000 baux conclus cette année pourraient être concernés par la baisse des loyers
  • un tiers de moins de 50 euros par mois,
  • un tiers de 50 à 100 euros par mois,
  • un tiers de plus de 100 euros par mois.